Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 140-172Imprimerie nationale |
Des de l'interior del llibre
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... publique . XCVIII . CHAQUE inscription au grand - livre de la dette publique , tant perpétuelle que viagère , liquidée ou à liquider , sera remboursée , pour les deux tiers , de la manière établie ci - après ; l'autre tiers sera ...
... publique . XCVIII . CHAQUE inscription au grand - livre de la dette publique , tant perpétuelle que viagère , liquidée ou à liquider , sera remboursée , pour les deux tiers , de la manière établie ci - après ; l'autre tiers sera ...
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... publique , seront reçus en paiement des biens nationaux , aux époques et de la manière exprimées ci - après . CII . Jusqu'à la conclusion de la paix générale , les biens nationaux seront vendus conformément aux lois subsistantes , et ...
... publique , seront reçus en paiement des biens nationaux , aux époques et de la manière exprimées ci - après . CII . Jusqu'à la conclusion de la paix générale , les biens nationaux seront vendus conformément aux lois subsistantes , et ...
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France. tiers de la somme comprise aux états de liquidation , libellé dette publique mobilisée ; l'autre pour le dernier tiers , au nom du créancier inscrit auxdits états , libellé tiers con- solidé de la dette publique . LXXII . Ce ...
France. tiers de la somme comprise aux états de liquidation , libellé dette publique mobilisée ; l'autre pour le dernier tiers , au nom du créancier inscrit auxdits états , libellé tiers con- solidé de la dette publique . LXXII . Ce ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 fructidor administrations centrales adoptant les motifs agens Anciens APPROUVE approuve l'acte d'urgence APPROUVE la résolution ARRÊTÉ du Directoire auront BLAREAU Brumaire Bulletin des lois bureau de garantie canton centimes chargé citoyen commissaires du Directoire Conseil des Anciens Conseil des Cinq-cents Considérant Corps législatif créanciers d'urgence qui précède Déclaration d'urgence deniers départemens département dépenses desdits Directoire exé Directoire exécutif dispositions ESTAQUE expédition conforme Frimaire gendarmerie nationale germinal guerre Haute-Vienne indivisible justice l'administration municipale l'an l'article LAGARDE LEDANOIS LÉPEAUX liquidation loi ci-dessus sera loi du 9 militaires ministre des finances national du Directoire paiement paix poinçon poudres pourront précède la résolution prend la résolution préposés présent arrêté présente loi présente résolution sera président publique receveur relative République française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante salpêtres seconde lecture secrétaire général signé L. M. REVELLIERE Signé MARBOT Suit la teneur thermidor tidor tion titre trésorerie nationale tribunal urgence Vendémiaire