Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 140-172Imprimerie nationale |
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... militaires commis antérieurement à la présente , autres que ceux de désertion à l'ennemi , de trahison , d'embauchage et d'espionnage ; de fabrication ou vente de faux congés ; de pillage , dévastation ou incendie prémédité et à main armée ...
... militaires commis antérieurement à la présente , autres que ceux de désertion à l'ennemi , de trahison , d'embauchage et d'espionnage ; de fabrication ou vente de faux congés ; de pillage , dévastation ou incendie prémédité et à main armée ...
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... militaires porteurs d'un ordre de subsistance émané soit de la ci - devant commission des secours publics , soit du ministre de la guerre , soit des commissaires des guerres . II . Les militaires porteurs de ces ordres ne pourront être ...
... militaires porteurs d'un ordre de subsistance émané soit de la ci - devant commission des secours publics , soit du ministre de la guerre , soit des commissaires des guerres . II . Les militaires porteurs de ces ordres ne pourront être ...
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... militaires domiciliés dans leurs arrondissemens , et des sommes qui leur seront dûes pour le mois . VI . Les commissaires ordonnateurs , après s'être assurés de l'exactitude de ces états , les arrêteront , et les renver- ront de suite ...
... militaires domiciliés dans leurs arrondissemens , et des sommes qui leur seront dûes pour le mois . VI . Les commissaires ordonnateurs , après s'être assurés de l'exactitude de ces états , les arrêteront , et les renver- ront de suite ...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
18 fructidor administrations centrales adoptant les motifs agens Anciens APPROUVE approuve l'acte d'urgence APPROUVE la résolution ARRÊTÉ du Directoire auront BLAREAU Brumaire Bulletin des lois bureau de garantie canton centimes chargé citoyen commissaires du Directoire Conseil des Anciens Conseil des Cinq-cents Considérant Corps législatif créanciers d'urgence qui précède Déclaration d'urgence deniers départemens département dépenses desdits Directoire exé Directoire exécutif dispositions ESTAQUE expédition conforme Frimaire gendarmerie nationale germinal guerre Haute-Vienne indivisible justice l'administration municipale l'an l'article LAGARDE LEDANOIS LÉPEAUX liquidation loi ci-dessus sera loi du 9 militaires ministre des finances national du Directoire paiement paix poinçon poudres pourront précède la résolution prend la résolution préposés présent arrêté présente loi présente résolution sera président publique receveur relative République française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante salpêtres seconde lecture secrétaire général signé L. M. REVELLIERE Signé MARBOT Suit la teneur thermidor tidor tion titre trésorerie nationale tribunal urgence Vendémiaire