Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 140-172

administrations adoptant les motifs Anciens APPROUVE approuve l'acte d'urgence APPROUVE la résolution armées arrêté articles aura auront Brumaire bureau canton cent centrales chargé chef ci-après cinq citoyen commissaires commune compte conforme Conseil des Anciens Conseil des Cinq-cents Considérant contributions d'après d'urgence qui précède Déclaration d'urgence délai département dépenses dernier desdits Directoire exécutif dispositions donner employés établis états expédition conforme fera fixé fonds forme frais Frimaire Fructidor général guerre Haute-Vienne jour juges justice l'administration l'an l'article LAGARDE lieu liquidation livres lois maisons membres militaires ministre ministre des finances mois municipale nationale objets officiers ordonne ouvrages paiement paix particulier peine places police portant pourra pourront première prend la résolution présente résolution sera président public publique rapport receveur règles relative République française résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante seconde lecture secrétaire général secrétaires seront service seulement Signé somme Suit la teneur tion titre traité tribunal trouve urgence Vendémiaire vente