 | 1832 - 482 pàgines
...d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou, à défaut de fils ou «Hé gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou duo père aveugle ou entré dans sa soixanle-ct-dixiéme année : Dans les cas prévus par les paragraphes... | |
 | France - 1833 - 1464 pàgines
...service ; 3*. L'aîné d'orphelins de père et de mèrej , 4°. Le fils unique ou l'aîné des (ils, ou, à défaut de fils ou de gendre , le petit-fils unique ou Faine des petits-fils d'une femme actuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixantc-et-dixièmc... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pàgines
...cinquante-six centimètres; 2° Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service} 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique...l'aîné des petits-fils d'une femme actuellement veuve , oud'nn père aveugle ou entré dans sa soixanle-el-dixicme année. Dans les cas prévus par les paragraphes... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pàgines
...cinquante-six centimètres ; 2° Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service; 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique...petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femmeactuellement veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante et dixième année; Dans... | |
 | Mme. Fouqueau De Pussy - 1847 - 432 pàgines
...un numéro qui décide s'ils seront ou ne seront pas soldats. La loi n'exempte que le fils unique , ou, à défaut de fils ou de gendre , le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme veuve ou d'un père aveugle, ou entré dans sa soixante-dixième année; le frère qui a un frère... | |
 | 1847 - 800 pàgines
...de mère ; celui qui a un frère au service par suite d'appel; le fils unique ou l'aîné des fils; à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils de veuve ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixantedixième année. Le marin qui a obtenu un... | |
 | Mme. J.-J. Fouqueau de Pussy - 1861 - 442 pàgines
...un numéro qui décide s'ils seront ou ne seront pas soldats. La loi n'exempte que le fils unique, ou, à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme veuve ou d'un père aveugle, ou entré dans sa soixante-dixième année ; le frère qui a un frère... | |
 | 1874 - 806 pàgines
...père et de mère. » La proportion pour cette catégorie est de 5l sur 1000 de ces exemptés. « 2° Le fils unique ou l'aîné des fils, ou à défaut de fils ou de gendre, le petitfils unique ou l'aine d'une femme actuellement veuve. » Proportion, 3*8 pour mille de ces exemptés. « ...on d'un... | |
 | France - 1868 - 818 pàgines
...cinquante-cinq centimètres; 2" Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service; 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère ; 4° Le fils unique,...petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme XI' Série. a actuellement veuve, ои d'un père aveugle ou entré dans sa soixante et dixième année... | |
 | Nord dépt - 1868 - 460 pàgines
...cinquante-cinq centimètres ; 2° Ceux que leurs infirmités rendront impropres au service ; 3° L'aîné d'orphelins de père et de mère; 4° Le fils unique,...petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils d'une femme acluellemeut veuve, ou d'un père aveugle ou entré dans sa soixante et dixième année ; Dans les... | |
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L'aîné d'orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère, dont le père est légalement déclaré absent ou interdit, 2" Le fils unique ou l'aîué des fils, ou à défaut de fils ou de gendre, le petit-fils unique ou l'aîné des petits-fils... 
