 | France - 1815 - 1208 pàgines
...riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. 'H sera examiné et décidé de même dans le futur congrès,...dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents dut s. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un... | |
 | Frédéric Schoell - 1816 - 694 pàgines
...riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations II sera examiné et décidé de même , dans le futur...dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens états, (i) Art. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra... | |
 | France - 1814 - 474 pàgines
...au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès j de quelle manière, pour faciliter les communications...être également étendue à tous les autres fleuves , quf , dans leur cours navigable , se- • parent ou traversent différens États. 6. La Hollande,... | |
 | 1814 - 544 pàgines
...meiften ganfttge iBeife »erben f&mien. ®(eict>ergeftalt foíí 6cr> bem fônftigen4Songreffe un* quelle manière, pour faciliter les communications...toujours moins étrangers 'les uns aux autres, la dispofition ci - deffus pourra être également étendue à tous les autres fleuves, qui, dans leur... | |
 | Great Britain. Parliament - 1814 - 578 pàgines
...toutes les nations. II sera examine et decide1 de itu" me dans le futur Congres, de quelle maniere, pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre toujours moins Strangers les uns aux auires, la disposition ci-dessus pourra e'tre egalement etendu a tous les «utres... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pàgines
...états riverains, dela manière la pluségale et la plus favorable an commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même , dans le futur...dans leur cours navigable , séparent ou traversent diftérens états. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pàgines
...riverains, de Ja manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même, dans le futur...dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats. • 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pàgines
...la plus favorable au commerce de toutes les nations. Il sera examiné et décidé de même , iJans le futur congrès , de quelle manière , pour faciliter...dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens etals. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un... | |
 | 1815 - 554 pàgines
...riverains1, de la шаmière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. 11 sera examiné et décidé de même dans le futur congrès, de quelle manière, pour facillier lea communications entre ¿es peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux... | |
 | 1816 - 684 pàgines
...riverains , de la manière la pluâ égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations II sera examiné et décidé de même, dans le futur...les peuples, et les rendre toujours moins étrangers Jes uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves... | |
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Il sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples, et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres... 
