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" Rouen, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer... "
Recueil curieux de pièces originales, rares ou inédites, en prose et en vers ... - Pàgina 113
per P. L. Jacob - 1852 - 517 pàgines
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pàgines
...mandement à tous nos aînés et féaux les Gens tenans notredit Grand Conseil , et à tous nos autres Officiers qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent lire , publier et enregistrer et du contenu en icelles pleinement et paisiblement jouir ledit sieur d'Ogeron , ses hoirs et ayans-cause...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volum 45

France - 1810 - 448 pàgines
...âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Car tel est notre plaisir. Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce mil six cent cinquante...
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Bulletin des lois de la République française, Volum 11

France - 1810 - 450 pàgines
...âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement et chambre des comptes, et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, &c. Cartel est notre plaisir. > . . Donné à Paris au mois de novembre, l'an de grâce mil six cent...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pàgines
...Lieutenans des Sièges des Tables de Marbre, Maistres Particuliers etleurs Lieutenans, et tous autres nos Officiers qu'il appartiendra, que ces Présentes ils fassent lire , publier et enregistrer, etle contenu en icelles garder et observer selon leur formeet teneur, cessa us et faisans cesser tous...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - 1822 - 380 pàgines
...tenant nosdites cours de parlement , età tous baillis, sénéchaux on leurs lieutenans. et autres nos officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire, publier et enregistrer; et en ce qu'il écherra exécution , le faire observer et entretenir selon Itur forme et teneur : cartel...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des grands ..., Volum 6

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 728 pàgines
...mandement à nos amez et féaux les gens tenant la cour du parlement, et chambre des comptes à Rouen, et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il...présentes ils fassent lire, publier et enregistrer, et du contenu en icelles , jouir et user pleinement, paisiblement et perpétuellement ledict sieur...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volums 28-30

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1808 - 834 pàgines
...mandement , à nos a niés et frfaux , les gens tenant notre conseil souverain de Tournny ; et à tons nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra...présentes , ils fassent lire , publier et enregistrer , et du contenu en icelîes , jouir et user pleinement et paisiblement, ledit Sieur Evoque , et ses...
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Monumens inédits de l'histoire de France, 1400-1600, publ. par A. Bernier

Adhelm Bernier - 1835 - 666 pàgines
...aides, baillis, sénéchaux , prévôts et tous autres nos juges qu'il appartiendra, chacun endroit soi, que ces présentes ils fassent lire , publier et enregistrer, garder et observer, gardent et observent inviolablement et sans enfreindre, cessant et faisant cesser tous troubles et...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1836 - 480 pàgines
...feaux conseillers tenans nos grand conseil , cours de parlement , baillifs , séneschaux et prevosts , ou leurs lieutenans , et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra , salut et dilection. Nos chers et bien amez Nicolas Wasseur Hun , bourgeois de Baslc en Suisse , Jehan...
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Notice sur Tallemant des Réaux: sur sa famille, et sur ses mémoires, et ...

Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1836 - 194 pàgines
...conseillers, les gens tenants nostre cour de Parlement, noz senechaux, haillifz, leurs lieu tenants j et à tous nos autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces presentes ils fassent lire, publier et enregistrer, entretenir, garder et observer, et du contenu en...
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