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" Le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se 'fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. — 4°... "
Oeuvres complètes de J. Domat - Pàgina 373
per Jean Domat, Joseph Remy - 1835
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Mercure françias

1790 - 534 pàgines
...accompagnées d'ameutement dans-.les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent...bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemhlemens d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques;...
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Journal national, Edicions 1-1791

1790 - 728 pàgines
...d'ameutemens dans les rues; le tumulte excite dans les lieux d'aflemblées publiques , les bruits & attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens, 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroit», ou il fe fait de grands raflemblemens d'hommes, tels que les foires . marchés , réjouiflances...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pàgines
...d'àTneutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des...ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volum 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 pàgines
...dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits & aitroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre dans les en( 308") droits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volum 1,Edició 6

1790 - 552 pàgines
...assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques...
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Le Courier de Provence, Volum 9,Edicions 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pàgines
...rues , le tumuhc cScité dans les lieux d'assemblées publiques t les liruirS et attrott-- peuiens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marches , réjouissances et cérémonies...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volum 10

1818 - 364 pàgines
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation de tapisserie...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volum 10

1818 - 364 pàgines
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassernblemens d'hommes , ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volums 9-10

François Charles L. Comte - 1818 - 836 pàgines
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem* blemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volum 3

1823 - 594 pàgines
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements «d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances « et cérémonies publiques...
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