 | France - 1818 - 636 pàgines
...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. 87. Continueront pareillement d'être perçus , comme par le passé,... | |
 | 1826 - 1052 pàgines
...la recette brute dans les lieux de reunion et de liltes ou 1'on est admis en payant, et d'un decline pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point...affranchis, y compris les amendes et condamnations pe'cuniaires ; Des contributions sp^ciales destinies a subvenir aux depenses des Bourses et Chambres... | |
 | France - 1817
...d'entrée dans les spectacles, et d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceuï de ces droits qui n'en sont pas aiTrandiis , sont et demeurent maintenues. 132. Continueront... | |
 | France - 1820 - 1004 pàgines
...d'entrée dans fes spectacles, « d'un quart de fa recette brute dans fes lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. 2. Indépendamment du droit de timbre auquel les jourraux sont assujettis... | |
 | 1829 - 1004 pàgines
...loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion [et de fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont point affranchis , y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions... | |
 | 1841 - 882 pàgines
...chancellerie et de conlolal, perçus en vertu des tarifs existants ; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires, et sur les droits de greffe perçus, en vertu de l'ordonnance du 18 janvier 1826, par le secrétaire... | |
 | France - 1821 - 1064 pàgines
..., d'un quart d« h i. Vil.' -Série. E recette brute dans les lieux de réunion et de fête où Eon est admis en payant, et d'un décime pour franc sur...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [9 germinal an VI] sur la loterie continuera... | |
 | 1830 - 822 pàgines
...par la lui du 16 mars iHi<): D'un quart de la rccelti- brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qni n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations pécuniaires; Des contributions... | |
 | 1822 - 744 pàgines
...par la loi du 1 6 mars 1810; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis; Des contributions spéciales destinées à subvenir aux dépenses des bourses et chambres de commerce... | |
 | 1822 - 872 pàgines
...d'entrée dans les spectacles , d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion, et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour...ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis , sont et demeurent maintenues. La loi du 29 mars 1798 [ 9 germinal tin VI ] sur la loterie continuera... | |
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D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces... 
