 Paris dans le délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1er juillet de l'an de grâce 1861.  Bulletin des lois - Pàgina 453per France - 1818Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pàgines
...sera ratifiée et les B.tific.rsti/ications en seront échangées à Londres dans l'espace '"'"*" d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres le sept Mars, l'an de grâce 1815. Signé: Signé: (LS) BUCK.INGHAMSHIHE.... | |
 | 1818 - 692 pàgines
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Aix-la-Chapelle , dans le délai de quinze jours , ou plutôt^ si faire se peut. En foi de quoi , les...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle , fe neuf octobre , l'an de grâce mil huit cent dix-huit. (LS... | |
 | 1818 - 444 pàgines
...et les ratifications en seront «'changées à Aix-la-Chapelle, dans le délai de quinze jours, bu plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires...respectif» l'ont signée , et y Ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an île grâce 1818. (L. Si) • , Signé, RICHELIEU.... | |
 | 1818 - 686 pàgines
...pfutô't, si faire se peut. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Pont-signe ^ y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1817. , Signé RICHELIEU. CASTELCICALA. fJL. S.) IL. S.) • Anlcli séparé et additionnel. Pour éviter toute équivoque, relativement a... | |
 | 1819 - 732 pàgines
...en même temps. ''•" foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. fait à Paris , le 28 février 1817. Signé , EICHELIEU. CASTELCICALA. (£. S.) (LS) Article séparé. Il est expressément. convenu entre les... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pàgines
...Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 7 Mars, l'an de Grâce, 1815. (Signé) (Signé) BUCK1NGHAMSHIRE,(LS)... | |
 | 1829 - 1004 pàgines
...semaines, ou plus tôt, si faire se pent. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ,1'out signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 9.5 juillet 1828. AgTïeÎCOmteDK J,AFERROI¥HAYS.(LS) Signé WERTHER. (LS) Les ratifications de cette... | |
 | 1821 - 718 pàgines
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 octobre 1821. (LS) Signé PASQUIER. (LS) Signé FAGELMANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues... | |
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