 | France - 1815 - 1208 pàgines
...Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changement que subira par la suite le cour» urs l'y trouvent. L'état de possession de ces Sles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque de la... | |
 | France - 1814 - 474 pàgines
...Quant au Rhin , le thalweg constituera la limite , de manière cependant que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir...trouvent : l'état de possession de ces îles sera réta.Ui tel qu'il existait à l'époque de la signature du traité de Lunévilfe. 6' Dans le département... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pàgines
...Quant au Rhin, le Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changements que subira par la suite le cours de ce fleuve n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent. L'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existait à l'époque... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pàgines
...Tessin. Là où le Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,... | |
 | 1815 - 420 pàgines
...Tessin. Là où le Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changement que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation des fleuves,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pàgines
...Tessin. Là où le thalweg du Pô constituera la limite , il est statué que les changwnens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir...effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. Navigation du Pô. * . . 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la navigation... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 412 pàgines
...Quant au Rhin , le Thalveg constituera la limite, de manière cependant que les changemcns que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des tles qni s'y trouvent. L'état de possession de ces Iles sera rétabli tel qu'il existoit à l'époque... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pàgines
...Tessin. Là où le Thalweg du Pô constituera la limite, il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qui s'y trouvent. Art. 96. Les principes généraux adoptés par le congrès de Vienne pour la... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1815 - 406 pàgines
...par la suite le cours de ce. fleuve , u'auront a l'avenir aucun effet sur la propriété des Iles qni s'y trouvent. L'état de possession de ces îles sera rétabli tel qu'il existoit ù l'Spoque de la signature du traité de Lunéville. 6° Dans le département du Doubs ,... | |
 | 1816 - 684 pàgines
...Quant au Rhin , le Thalweg constituera la limite , de manière cependant que les cbangemens que subira par la suite le cours de ce fleuve, n'auront à l'avenir...existait à l'époque de la signature du traité de Lunéville. 6°. Dans le département du Doubs, la frontière sera rectifiée de manière à ce qu'elle... | |
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Pô constituera la limite^ il est statué que les changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent. 
