de Succession éventuelle dans la Monarchie Danoise, et l'a invité en même temps, en raison de l'Article IV de ce Traité, à accéder au nom de Sa Majesté le Roi de Bavière à ce même Traité. Le Baron de Pelkhoven s'est empressé de placer cette communication sous les yeux de Sa Majesté, et comme le Soussigné, Ministre d'Etat de la Maison du Roi et des Affaires Etrangères, a depuis repris le Portefeuille de son Département, il a reçu l'ordre du Roi de faire à M. le Ministre la déclaration suivante:

Le Roi de Bavière, son auguste Souverain, a pris connaissance de ce document important avec tout l'intérêt qu'il mérite; Sa Majesté ne croit cependant pas devoir dévancer la Diète de Francfort dans les décisions qu'elle pourra prendre dans cette affaire.

Selon l'avis du Roi, cette Succession éventuelle dans la Monarchie Danoise est un point qui, aux termes de l'Article VI de l'Acte Final du Traité de Vienne* concernant les changements du droit de souveraineté sur des territoires Allemands, est déféré à la totalité des Etats Allemands.

Il est notoire que jusqu'à présent toutes les questions relatives aux rapports de droit public résultant de l'union de Slesvig et du Holstein, ont été de la compétence de la Diète et ont été jugées par elle.

Sa Majesté le Roi, vu ses engagements basés sur le Pacte Fédéral, ne saurait donc préjuger la décision à prendre par un organe qui, par le texte même de ce pacte, ainsi que par les précédents établis, est appelé à connaitre cette question.

Le Soussigné, en priant M. le Ministre de vouloir bien porter le contenu de la présente dépêche à la connaissance du Gouvernement Britannique, profite, &c.

VON DER PFORDTEN.

No. 158.-Accession of the King of the Belgians to the Treaty of

May 8, 1852.

Bruxelles, le 28 Décembre, 1852.

Sa Majesté l'Empereur d' Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Prince Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le

* Acte Finale. Vienne, le 15 Mai, 1820:

VI. La Confédération ne comprenant, d'après son institution primitive, que les Etats qui en font actuellement partie, l'admission d'un nouveau membre ne peut avoir, lieu que lorsqu'elle est unaninement jugée compatible avec les rapports existants, et avec l'intérêt général des Etats Confédérés. Des changements survenus dans l'Etat actuel de possession des membres de la Confédération, ne peuvent point en apporter dans leurs droits et leurs engagements relativement à la Confédération, sans le consentement de tous les membres. Une cession volontaire de droits de souveraineté affectés à un territoire de la Confédération ne peut avoir lieu, sans un tel consentement, qu'en faveur d'un des Etats Confédérés. -Vol. VII. Page 399.

Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norwége, d'une part, et Sa Majesté le Roi de Danemark, de l'autre, ayant conclu à Londres le 8 Mai, 1852, dans le but d'assurer l'intégrité de la Monarchie Danoise, un Traité relatif à l'ordre de Succession éventuelle à la totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le Roi de Danemark; et les Hautes Parties Contractantes s'étant réservé par l'Article IV du dit Traité de la porter à la connaissance des autres Puissances, en les invitant à y accéder, elles ont fait adresser cette invitation à Sa Majesté le Roi des Belges.

Et Sa dite Majesté, après avoir eu communication du dit Traité, a autorisé le Soussigné à déclarer que Sa Majesté le Roi des Belges accède formellement par le présent Acte au susdit Traité, dont copie se trouve ci-annexé.

En foi de quoi le Soussigné a signé le présent Acte d'Accession et y a apposé le cachet de ses armes.

Fait à Bruxelles, le 28 Décembre, 1852.

H. DE BROUCKERE.

No. 159.-Reply of the Grand Duke of Saxe-Weimar to the Invitation to accede to the Treaty of May 8, 1852. M. de Watzdorf to Mr. Forbes.

Weimar, ce 31 Décembre, 1852.

LE Soussigné, Ministre d'Etat et des Affaires Etrangères de Son Altesse Monseigneur le Grand Duc de Saxe, a eu l'honneur de recevoir, dans le temps, l'office que son Excellence M. Forbes, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique, a bien voulu lui adresser, en date du 25 du mois passé, pour inviter le Gouvernement Grand Ducal à accéder au Traité conclu à Londres, le 8 Mai, 1852, dans le but d'assurer l'intégrité de la Monarchie Danoise, en réglant l'ordre de Succession éventuelle à la totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le Roi de Danemarc.

Le Soussigné a été empêché jusqu'alors à ses vifs regrets, par une longue et sérieuse maladie de son auguste maître, de porter cette communication à la connaissance de Son Altesse Royale le Grand Duc.

Mais, après l'heureux rétablissement de Son Altesse Royale, il s'est hâté de prendre ses ordres, et par suite de cela, Son Altesse Royale l'a chargé de remercier son Excellence M. l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la communication faite par elle, et de lui dire que Son Altesse Royale croit devoir préférer de ne pas donner sa déclaration sur une question qui sera traitée, comme on doit le supposer, selon la nature des choses devant la Diète Germanique, avant que la Diète n'ait donné sa décision.

MECKLENBURG-SCHWERIN & MECKLENBURG-STRELITZ. 1077

Le Soussigné, en remplissant ces ordres, est également chargé de faire mention déjá maintenant que le Gouvernement Grand Ducal est obligé de réserver les droits de Succession que la Maison Ernestine de Saxe prétend au Duché de Lauenburg, et de protester contre tout ce qui pourrait être de nature à contrarier le succès de ces justes prétensions.

Le Soussigné, &c.

DE WATZDORF.

No. 160.-Identical Replies of the Grand Dukes of Mecklenburg Schwerin and Mecklenburg-Strelitz to the Invitation to accede to the Treaty of May 8, 1852.-Count Bulow to Lord Bloomfield.* Schwerin, le 10 Janvier, 1853.

LE Soussigné, Président du Conseil et Ministre des Affaires Etrangères, &c., a eu l'honneur de recevoir la note du 27 Novembre dernier par laquelle son Excellence Lord Bloomfield, &c., a bien voulu lui communiquer le Traité conclu à Londres le 8 Mai, 1852, dans le but d'assurer l'intégrité de la Monarchie Danoise, et inviter le Gouvernement du Grand Duc à y accéder.

Le Soussigné n'a pas manqué de placer ces documents sous les yeux du Grand Due son auguste Maître, qui après en avoir pris connaissance avec tout l'intérêt que l'importance de cette communication mérite l'a chargé de la réponse suivante.

Son Altesse Royale ne saurait méconnaître les motifs généreux qui ont dû engager les Puissances signataires de cet Acte à s'occuper dans un intérêt tout Européen de la solution d'une question qui, dans un avenir plus ou moins rapproché, aurait pu amener des difficultés et même devenir un sujet de troubles pour le Nord de l'Europe. Elle se plait à reconnaître dans cet Acte un nouveau témoignage de la sollicitude que les Grandes Puissances placées à la tête du concert Européen ne cessent de vouer, dans l'accomplissement de leur haute vocation, au maintien de leur tranquillité générale, en ayant soin d'écarter d'avance tout ce qui pourrait en compromettre la durée.

Son Altesse Royale n'est pas moins sensible au procédé obligeant du Gouvernement de Sa Majesté la Reine de la Grande Bretagne, qui a bien voulu lui donner connaissance du dit Traité et lui faire l'honneur de l'engager à y accéder.

Cependant en examinant conscieusement à quel titre le Grand Duc doit se voir appelé a participer à cet Acte d'une portée Européenne, Son Altesse Royale a cru devoir prendre en considération avant tout sa position comme membre de la Confédération Germanique.

* The despatch from M. de Bernstorff to Lord Bloomfield was dated Neus Strelitz, January 13, 1853.

Cette position lui semble impliquer le devoir de ne pas se prononcer par une déclaration isolée dans une affaire qui intéresse la totalité de la Confédération et dans laquelle le Grand Due pour sa part se trouve principalement intéressé dans sa qualité de membre du Corps Germanique.

Toute démarche isolée semblerait à Son Altesse Royale une déviation du principe de solidarité qui forme la règle immeuble de la conduite du Gouvernement Grand-Ducal dans toutes les questions politiques qui peuvent toucher les intérêts généraux de la Confédération.

C'est par suite de ces considérations que Son Altesse Royale le Grand Duc croit devoir s'abstenir de procéder à une accession formelle au Traité conclu à Londres, tout en regrettant vivement que ces considérations l'empêchent de répondre aux intentions bienveillantes que les Cours signataires du dit Traité ont bien voulu lui témoigner en cette occasion.

En priant son Excellence Lord Bloomfield de vouloir bien porter le contenu de cette note à la connaissance du Cabinet Royal, le Soussigné, &c.

COMTE DE BULOW.

No. 161.-Reply of the Grand Duke of Hesse (Hesse-Darmstadt) to the Invitation to accede to the Treaty of May 8, 1852.-M. Dalwygk

to Sir A. Malet.

(Translation.)

Darmstadt, January 24, 1853.

THE Undersigned, President of the Grand Ducal Hessian Ministry, has received the honoured note of the 17th November of last year, by which the Envoy Extraordinary, &c. Sir Alexander Malet, was so good as to transmit to him a printed copy of the Treaty concluded at London on the 8th of May of last year, between Austria, France, Prussia, Russia, and Sweden, on the one part, and Denmark on the other; with the view principally of maintaining the integrity of the Danish Monarchy by regulating the succession after the extinction of the male line of the new reigning family of Denmark, and at the same time to request a declaration of adhesion on the part of this Government to the said Treaty on the ground of Article IV.

The Undersigned has not failed to bring this obliging communication to the knowledge of His Royal Highness the Grand Duke, who has given it his full attention.

In pursuance of the commands of his most gracious Sovereign, the Undersigned has to express the best thanks of the Grand Ducal Government for the above-mentioned important communication; but with regard to the contents of the same, he must for the present confine himself to the representation that his His Royal Highness the Grand Duke takes it for granted that this subject will, in consequence of Article VI of the Vienna Resolutions of the 15th May, 1820, which have become a fundamental law of the German Confederation, be brought under the deliberation of the whole body of the Diet, and hence that it would be desirable to await such deliberation and its result.

The Undersigned, &c.

DALWYGK.

No. 162. Reply of the Grand Duke of Baden to the Invitation to accede to the Treaty of May 8, 1852.-Baron Rüdt to Mr. Magenis.

Carlsruhe, le 26 Janvier, 1853.

LE Soussigné, Ministre d'Etat de la Maison Grand-Ducale et des Affaires Etrangères de Son Altesse Royale le Régent de Bade, a eu l'honneur de recevoir la note par laquelle Mr. Arthur Magenis, Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique, a bien voulu lui communiquer le Traité conclu à Londres le 8 Mai, 1852, et inviter, en conséquence de l'Article IV de ce Traité, le Governement de Son Altesse Royale le Régent à y accéder.

Le Soussigné s'est empressé de mettre cette importante communication sous les yeux de Son Altesse Royale son auguste Maître, qui après en avoir pris connaissance avec le plus vif intérêt et fail'objet d'un examen sérieux, l'a autorisé à faire en son nom la déclaration suivante:

Son Altesse Royale a de tout temps prêté une attention suivie à tout ce qui concerne l'ordre de succession en Danemarc, et c'est avec un sentiment de vive satisfaction qu'elle voit les Puissances signataires de ce Traité donner en cette occasion de nouvelles garanties du prix qu'elles attachent au maintien de l'équilibre Européen et du soin et de l'empressement qu'elles mettent à sauvegarder en tout lieu la paix et la sécurité générale.

Cependant Son Altesse Royale tout en reconnaisant les généreux motifs qui animent à cet égard les Cours signataires, regrette de ne pouvoir répondre au désir qu'elles lui ont exprimé en accédant de suite purement et simplement au Traité en question.

Cette succession éventuelle dans la Monarchie Danoise, en tant qu'elle regarde le Duché de Holstein, concerne en effet, aux yeux de Son Altesse Royale, les intérêts généraux de la Confédération Germanique et appartient par conséquent, d'après les termes d l'Article VI de l'Acte Final de Vienne, à sa compétence.

Son Altesse Royale ne pense donc pas pouvoir en sa qualité de membre de cette Confédération se prononcer isolément dans une affaire qui réclame avant tout une décision générale de la totalité des Etats Allemands.

Anticiper par une semblable démarche à la résolution future de la Diète Germanique serait, selon sa conviction, se départir du