En foi de quoi le Soussigné a signé le présent Acte d'Accession, et y apposé le cachet de ses armes. Fait à Turin, le 4 Décembre, l'an de grace 1852. Le Ministre Secretaire d'Etat pour les Affaires Etrangères, DABORMIDA. No. 149.-Accession of the King of Naples to the Treaty of May 8, 1852.-M. Carafa to Sir W. Temple. (Translation) Naples, December 4, 1852. His Excellency the Chevalier Temple, Her Britannic Majesty's Envoy, &c., in transmitting in his esteemed note of the 28th November last, to the Undersigned, &c., the text of a Treaty negociated in London on the 8th day of May, 1852, for the purpose of securing the integrity of the Danish Monarchy, and of regulating the order of eventual Succession to the whole of the States actually united under the sceptre of His Majesty the King of Denmark, has invited, in the name of Her Majesty the Queen of England, the Government of the 2 Sicilies to accede thereto. The Undersigned having made it his duty to inform the King his august Master thereof, His Majesty has been pleased to authorize him to sign, under this present date, a ministerial declaration, by which the accession on the part of His Majesty's Government to the aforesaid Treaty has had full and complete effect. He has, therefore, the honour to bring this to his Excellency's knowledge in reply to his note, and avails, &c. CARAFA. No. 150.-Accession of the Queen of Spain to the Treaty of May 8, 1852.-M. de Lis to Mr. Otway. (Translation.) Madrid, December 6, 1852. In reply to the note which you have been pleased to address to me under date of the 26th ultimo, I have the honour to inform you that the Queen my Sovereign having been graciously pleased to accede to the Treaty concluded in London on the 8th of May last, relative to the order of eventual Succession to the totality of the States which are at present annexed to the Danish Crown, I have this day delivered into the hands of the Minister Resident of His Danish Majesty at this Court the Act containing this declaration. I avail, &c. MANUEL BERTRAM DE LIS. No. 151. Accession of the Grand Duke of Tuscany to the Treaty of May 8, 1852.- The Duke of Casigliano to Sir H. Bulwer. Florence, ce 6 Decembre, 1852. Le Soussigné, Ministre Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères, a l'honneur d'accuser réception de la note que son Excellence Sir Henri Lytton Bulwer, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique, a bien voulu lui adresser touchant le Traité signé à Londres le 8 Mai, 1852, ayant pour but d'assurer le maintien de la Monarchie Danoise dans son intégrité, et de donner à cet effet par la reconnaissance des Puissances une sanction Européenne à l'ordre éventuel de Succession établi par Sa Majesté Danoise pour la totalité des Etats réunis sous son sceptre. Le Cabinet de Copenhague en exerçant le droit d'initiative qui lui avait été réservé, avait déjà procédé envers le Gouvernement Grand-Ducal à une communication semblable, et l'avait directement invité à accéder au Traité ci-dessus nommé. Le Soussigné, après avoir pris les ordres de son auguste Souverain, s'est empressé de transmettre au Gouvernment de Sa Majesté Danoise une Déclaration Ministérielle constatant l'accession la plus formelle du Gouvernement Toscan au Traité dont il s'agit. Cette détermination du Gouvernement Grand-Ducal répondant entièrement au désir exprimé par son Excellence Sir Henri Lytton Bulwer dans sa note ci-dessus louée, et à l'invitation qui en était la suite, le Soussigné se fait un devoir de la lui communiquer sans retard, avec prière de vouloir bien la porter à la connaissance de son Gouvernement. Le Soussigné, &c. LE DUC DE CASIGLIANO. No. 152. Accession of the King of Saxony to the Treaty of May 8, 1852.-M. de Beust to Mr. Forbes. Dresde, ce 9 Décembre, 1852. Le Soussigné, Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi de Saxe, s'est empressé de soumettre au Roi son auguste Maître la note en date du 25 Novembre passé, par laquelle l'Honorable M. Francis R. Forbes, Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique, d'après les ordres de Sa dite Majesté Britannique, a invité le Gouvernement Royal de Saxe à accéder au Traité signé à Londres le 8 Mai de l'année courante, entre la Grande Bretagne, la Russie, l'Autriche, la France, la Prusse, et la Suède et Norvège, d'une part; et le Danemarc de l'autre part, concernant les arrangements relatifs à l'ordre de Succession éventuelle dans les Etats actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté Danoise. Sa Majesté ayant pris connaissance de ces arrangements ainsi que des stipulations destinées à en garantir la stabilité, se plait à reconnaître la sagesse des vues, et la sollicitude pour les grands intérêts politiques de l'Europe, dont les Hautes Parties Contractantes ont donné, dans cette circonstance, un nouvel et éclatant témoignage. Animé de ces sentiments Sa Majesté veut bien se prêter au désir manifesté par ses hauts alliés, et croire que les intérêts bien fondés de sa Maison Royale n'y mettent pas obstacle, Ces intérêts ayant principalement rapport aux droits éventuels de succession appartenant à la branche Albertine de la Maison de Saxe sur le Duché de Lauenbourg, pour le cas où la Maison de BrunswicLünebourg se trouvant en 1697 en possession du dit duché viendrait à s'éteindre, il ne s'agit en effet que de droits éventuels, mais qui ne sauraient être altérés par le Traité du 8 Mai passé. C'est dans cette supposition, et sous la réserve de ces mêmes droits éventuels, que le Gouvernement du Roi, sans prétendre au reste anticiper sur les résolutions que la Confédération Germanique par l'organe de la Diète pourrait être amené à prendre dans cette question, n'hésite pas à déclarer son assentiment au Traité signé à Londres le 8 Mai passé, et à s'associer ainsi à une combinaison servant à maintenir l'intégrité de la Monarchie Danoise, et à assurer en même temps la conservation de la paix générale. BEUST. No. 153.-Accession of the Grand Duke of Oldenburg to the Treaty of May 8, 1852.-M. de Rössing to Baron d'Holmfeld. Oldenbourg, ce 10 Décembre, 1852. Le Soussigné, Conseiller d'Etat de Son Altesse Royale le Grand Duc d'Oldenbourg, Chef du Départment de la Maison Grand Ducale et des Affaires Etrangères, a eu l'honneur de recevoir la note que son Excellence M. le Baron Dirckinck de Holmfeld, Envoyé en Mission Extraordinaire de Sa Majesté le Roi de Danemarc, a bien voulu lui adresser sous la date du 11 Novembre, 1852, pour lui communiquer le texte du Traité conclu à Londres le 8 Mai dernier. et n'a pas manqué de placer cet Acte sous les yeux de son auguste Maître. Le Soussigné est chargé aujourd'hui de répondre. Si d'une part Son Altesse Royale rend pleine justice aux motifs qui ont guidé les Puissances Contractantes en signant un Traité destiné à garantir le repos du Nord de l'Europe, d'autre part elle ne saurait méconnaitre les graves difficultés d'une Succession éventuelle dans le Royaume de Danemarc et dans les duchés. Son Altesse Royale fait non seulement les vœux les plus sincères pour que le dit Traité serve à aplanir ces difficultés, mais encore est-elle prète à y contribuer de son côté et à répondre aux intentions des Hautes Puissances ainsi qu'aux ouvertures qui lui ont été faites à cet égard en n'hésitant pas à déclarer qu'elle se désiste pour elle et ses descendants de ses droits éventuels de sa succession en faveur de Son Altesse le Prince de Slesvig-Holstein-Sonderburg-Gluckbourg, et ses descendants mâles issus en ligne directe du mariage de ce Prince avec Son Altesse Madame la Princesse Louise, née Princesse de Hesse, dans le cas où Son Altesse le Prince Christian monterait sur le Trône de Danemarc, et aussi longtemps que ce trône serait occupé par sa descendance mâle. Son Altesse Royale se réfère du reste à la teneur des Traités conclus entre le Danemarc et la Russie à Copenhague le 11 Avril, 1767, et à Tsarskoe-Selo le 21 Mai, 1773, par rapport à l'échange des Contés d'Oldenbourg et de Delmenhorst. En s'acquittant ainsi des ordres de son auguste Maître, le Soussigné, &c. V. ROSSING. No. 154.-Accession of the King of Hanover to the Treaty of May 8, 1852. Hanovre, le 11 Décembre, 1952. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Prince Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, d'une part, et Sa Majesté le Roi de Danemarc, de l'autre, ayant conclu à Londres le 8 Mai, 1852, dans le but d'assurer l'intégrité de la Monarchie Danoise, un Traité relatif à l'ordre de Succession éventuelle à la totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le Roi de Danemarc, et toutes les Hautes Parties Contractantes s'étant reservé par l'Article IV du dit Traité de le porter à la connaissance des autres Puissances, en les invitant à y accéder, elles ont fait adresser cette invitation à Sa Majesté le Roi de Hanovre. Et sa dite Majesté, après avoir eu communication du dit Traité, a autorisé le Soussigné, Président du Conseil des Ministres, et Ministre des Affaires Etrangères, à déclarer que Sa Majesté le Roi de Hanovre accède formellement par le présent Acte au susdit Traité, dont copie se trouve ci-annexée. SCHELE. No. 155. Accession of the Elector of Hesse (Hesse-Cassel) to the Treaty of May 8, 1852.-M. Baumbach to Sir A. Malet. (Translation.) Cassel, December 16, 1852. THE Undersigned, Chief of the Electoral Ministry and Minister for Foreign Affairs, has the honour to acknowledge the receipt of the note of his Excellency Sir A Malet, Minister Plenipotentiary of Her Britannic Majesty, bearing date the 17th of November, relative to [1851-52.] 37 the Treaty regulating the Succession to the Danish throne, agreed to in London on the 8th of May of this year. He did not delay communicating the same to His Royal Highness, and has the honour to inform his Excellency that His Royal Highness accedes to the Treaty, and has authorized the Undersigned to declare this his Accession. In consequence the Undersigned has drawn up a Protocol of adhesion (a copy of which is herewith inclosed), and has transmitted the same to the Danish Government. BAUMBACH. No. 156.-Accession of the King of the Netherlands to the Treaty of May 8, 1852. La Haye, le 20 Décembre, 1852. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Prince Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le Roi de Prusse, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège, d'une part, et Sa Majesté le Roi de Danemarc de l'autre, ayant conclu à Londres le 8 Mai, 1852, dans le but d'assurer l'intégrité de la Monarchie Danoise, un Traité relatif à l'ordre de Succession éventuelle à la totalité des Etats actuellement réunis sous le sceptre de Sa Majesté le Roi de Danemare; et les Hautes Parties Contractantes s'étant réservé par l'Article IV du dit Traité de le porter à la connaissance des autres Puissances, en les invitant à y accéder, elles ont fait adresser cette invitation à Sa Majesté le Roi des Pays-Bas. Et Sa dite Majesté, après avoir eu communication du dit Traité, a autorisé le Soussigné, son Ministre des Affaires Etrangères à déclarer que Sa Majesté le Roi des Pays-Bas accède formellement par le présent Acte au susdit Traité, dont copie se trouve ci-annexée. En foi de quoi le Soussigné a signé le présent Acte d'Accession, et y a apposé le cachet de ses armes. Fait à la Haye, le 20 Décembre, 1852. DE ZUYLEN DE NYEVELT. No. 157. Reply of the King of Bavaria to the Invitation to accede to the Treaty of May 8, 1852.-M. von der Pfordten to Sir J. Milbanke. Munich, ce 20 Décembre, 1852. Le Baron de Pelkhoven, Conseiller d'Etat, chargé par intérim du Portefeuille des Affaires Etrangères, a reçu dans le temps la note par laquelle Mr. J. R. Milbanke, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté Britannique, lui a communiqué le Traité conclu à Londres le 8 Mai de l'année courante, relatif à l'ordre |