Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...

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Pàgina 409 - Saint-Christophe, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et enregistrer; et le contenu en icelles garder et observer de point en point selon leur forme et teneur, sans...
Pàgina 25 - ... puissance? Car un État ou un gouvernement quelconque est la chose publique, et la chose publique est la chose du peuple. Quand je dis le peuple, j'entends parler de la collection ou de la totalité des citoyens, et dans cette totalité sont compris les princes du sang eux-mêmes, comme chefs de l'ordre de la noblesse.
Pàgina 652 - ... en quelque manière ne pour quelque cause ou occasion que ce soit, sur peine d'encourir nostre...
Pàgina 467 - ... dit frère et cousin le roi de Castille et moi. « Lesquelles choses j'ai fait savoir à mondit « frère et cousin , et aussi vous en ai bien voulu « avertir, afin que ne vous imaginiez pas que « pour ce je veuille faire aucune rupture avec
Pàgina 416 - ... de plusieurs des princes et seigneurs de nostre sang et lignage, et gens de nostre grant conseil pour...
Pàgina 28 - ... de veiller sur sa santé et de lui inspirer des principes de modération et de vertu. Cet article qui , sans...
Pàgina 213 - Combien que par cy devant ait été publié , crié et ordonné à son de trompe et cry public, par les carrefours de Paris , à ce qu'aucun...
Pàgina 86 - Poitiers dit et établit que les députés , conformément à leur procuration , n'étaient point, en 1484, élus par un ordre de citoyens, ni chargés de procurer exclusivement l'avantage de cet ordre , mais que tous sont également commis pour veiller aux intérêts de la province entière ; que les députés de la noblesse , par exemple , ne sont point élus par les nobles seulement , mais par les ecclésiastiques et le tiers-état. (Ibid.
Pàgina 213 - ... de toutes parts et conversent parmi la ville avec les personnes saines, qui est chose dangereuse pour le peuple et la seigneurie qui à...

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