 | 1718 - 380 pàgines
...aux lois et régleraens sur les matières ecclésiastiques , et aux. lois concernant l'administration des cultes non catholiques. Donné à Paris , au château des Tuileries , le 22". jour du mois de novembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé,... | |
 | France - 1818 - 636 pàgines
...l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris , en notre château des Tuileries, le 3 i Décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingttroisième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE COMTE CORVETTO. (N.° 3457.)... | |
 | 1817 - 522 pàgines
...est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. t Donné au château des Tuileries, le 12." jour du mois de novembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Sine LOUIS. O Par le Roi : Le Pair de France , Ministre Secrétaire d'état de /a marine et des colonies... | |
 | France - 1818 - 588 pàgines
...ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries , le i 8 du mois de Novembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt- troisième. Signé LOUIS. Parle Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances , Signé LE... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 pàgines
...l'exécution de la présente ordonnance. • Donné en notre château des Tuileries, le 24 décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé : LOl'IS. Par If roi . Le minulre ttcrélaire d'Etat au département de l'intérieur, ORDONNANCE du... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pàgines
...chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. 254 de novembre, l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. Signé : LOUIS. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'État des affaires étrangéres, Signé : RICHELIEU. STATUT... | |
 | César-Guillaume de La Luzerne - 1855 - 656 pàgines
...aux lois cl règlements sur les matières ecclésiastiques, et aux lois concernant l'administration des cultes non catholiques. « Donné à Paris, au...mois de novembre de l'an de grâce 1817 et de notre régne le 15: SiR"é t>) Oburvaiiom tur la marms initie data l'a foire d* coneordat, Paris 18117. Attaques... | |
 | F. Rittiez - 1863 - 428 pàgines
...enregistrer les présentes, cartel est notre bon plaisir. » Donné à Paris, le vingtième jour de décembre de l'an de grâce 1817, et de notre règne le vingt-troisième. » Signé : Louis. PASQUIER, Duplex. » Le règne de Louis VIII, qui succéda à son père PhilippeAuguste, en 1233, n'amena... | |
 | Hyacinthe D de Fourmont - 1864 - 758 pàgines
...comme un gage de notre bienveillance • royale. — Donné au château des Tuileries, le 11 juillet, l'an de grâce • 1817, et de notre règne le vingt-troisième. » Signé : Louis ; par le roi, le ministre secrétaire d'Etat de la guerre signé : marquis de la TOUR-MACBOUBG ; 30... | |
 | Alfred Nettement - 1866 - 566 pàgines
...matières ecclésiastiques, aux lois concernant l'administration des cultes non catholiques. Donné au château des Tuileries, le 22e jour du mois de...novembre de l'an de grâce 1817 et de notre règne le 23e. . Il suffit de comparer le texte de cette loi à celui du Concordat signé à Rome pour se convaincre... | |
| |
Décembre de l'an de grâce 1817 et de notre règne le vingt-troisième. Signé: Louis. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies, Signé: Comte MOLE. 
