 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pàgines
...pourroit prétendre sur les pays qu'elle possédoit avant la guerre, et qui font maintenant partie de la république cisalpine, laquelle les possédera en...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent.' ART. VIII. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et cle Bohême , reconnoît la république cisalpine... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 500 pàgines
...république française , à ses droits et titres sur les provinces belgiques j la république française les possédera en toute souveraineté et propriété...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. L'empereur consent à ce que la république française possède en toute souveraineté les isles ci-devant... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pàgines
...la guerre , et qui'font maintenant partie •de la république cisalpiue, laquelle les posséder» en toute souveraineté et propriété avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. Celte république comprend la ci-devant LonAard* autrichienne , le Bergamasque , le Bressan , le Ciércasque,... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pàgines
..., et qui , aux termes de l'article VIII dû. traité de Campo-Formio , font maintenant partie de la République Cisalpine , laquelle les possédera en....toute souveraineté et propriété , avec tous les Liens territoriaux qui en dépendent. XIII. Sa Majesté Impériale et Royale , tant eir son nom qu'au... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pàgines
...guerre, et qui, aux termes de l'article 8 du traité de Campo-Formio , font maintenant partie de la République cisalpine, laquelle les possédera en...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. XIII. Sa majesté impériale et royale, tant en son nom, qu'au nom de l'Empire germanique , confirme... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pàgines
...pourroit prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre , et qui font maintenant partie de la République cisalpine , laquelle les possédera en...propriété , avec tous les biens territoriaux qui eu dépendent. VIII. SM l'Empereur , roi de Hongrie et de de Bohême, reconnaît la République cisalpin»... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 pàgines
...possédera en tonte propriété et souveraineté , avec « les biens territoriaux qui en dépendent. « vin. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de » Bohême...puissance indépendante. « Cette république comprend la Lombardie, ci« devant appelée autrichienne , le Bergamasque , 1« • « Bressan , le Cremasque ,... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pàgines
...possédera en toute propriété et souveraineté , avec « les biens territoriaux qui en dépendent. « vin. Sa majesté l'empereur, roi de Hongrie et de « Bohême...puissance indépendante. « Cette république comprend la Lombardie, ci« devant appelée autrichienne, le Bergamasque , le « Bressan , le Cremasque , la ville... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 476 pàgines
...république française , à ses droits et titres sur les provinces belgiques ; la re'publique française les possédera en toute souveraineté et propriété...avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. ' L'empereur consent à ce que la république française possède en toute souveraineté les isies... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pàgines
...avant la guerre ,et qui font maintenant partie de la République cisalpine , laquelle les possédera eu toute souveraineté et propriété , avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. \ VIII. SM l'Empereur , roi de Hongrie et de Bohême, reconnaît la République cisalpine comme puissance indépendante.... | |
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Majesté pourrait prétendre sur les pays qu'elle possédait avant la guerre, et qui font maintenant partie de la République cisalpine, laquelle les possédera en toute souveraineté et propriété, avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. 
