Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volum 29

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Étienne Le Hodey de Saultchevreuil
Le Hodey., 1791
 

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Pàgina 197 - Lorsqu'il s'agira d'ordonner les précautions locales sur les objets confiés à sa vigilance et à son autorité, par les...
Pàgina 158 - Nul officier municipal, commissaire ou officier de police municipale, ne pourra entrer dans les maisons des citoyens, si ce n'est pour la confection des états ordonnés par les...
Pàgina 160 - ... visites et tournées , le procès-verbal des contraventions, en présence de deux des plus proches voisins...
Pàgina 49 - La peine du crime mentionné en l'article précédent sera de six années de gêne si lesdites violences ont été exercées avec attroupement et à force ouverte.
Pàgina 73 - ... lieux publics, etc., les officiers civils remettront au commandant militaire une réquisition signée d'eux, dont les divers objets seront clairement expliqués et détaillés, et dans laquelle ils désigneront l'étendue de surveillance qu'ils croiront nécessaire; après quoi, l'exécution de ces...
Pàgina 457 - Et à quoi voulez- vous qu'il emploie le pouvoir immense dont vous le revêtez, si ce n'est à faire triompher ses passions personnelles, si ce n'est à attaquer la liberté et les lois, à se venger de ceux qui auront constamment défendu contre lui la cause publique? Au contraire, les ressorts du gouvernement se relâchentils dans ses mains, alors les rênes du gouvernement flottent nécessairement entre les mains de quelques factieux qui le serviront, le trahiront, le caresseront, l'intimideront...
Pàgina 51 - ... affichés ou répandus dans lesdits lieux , soit par des écrits rendus publics par la voie de l'impression , sera puni de la même peine prononcée par la Loi contre les auteurs du crime.
Pàgina 457 - ... autre despotisme : l'Angleterre ne s'affranchit du joug de l'un de ses rois que pour retomber sous le joug plus avilissant encore d'un petit nombre de ses concitoyens. Je ne vois point parmi nous, je l'avoue, le génie puissant qui pourrait jouer le rôle de Cromwell; je ne vois...
Pàgina 454 - ... qui ont précédé; s'il était la suite ou le 'complément des conspirations impunies, et par conséquent toujours renaissantes, contre la liberté publique ; je n'examinerai pas même si la déclaration signée de la main du roi en explique le motif, ou si cet acte est la preuve de cet attachement sincère à la révolution que Louis XVI avait professé plusieurs fois d'une manière si énergique.
Pàgina 198 - Les commissaires de police, dans les lieux où il y en a, porteront, dans l'exercice de leurs fonctions, un chaperon aux trois couleurs de la nation , placé sur l'épaule gauche. Les appariteurs chargés d'une exécution de police présenteront , comme les autres huissiers , une baguette blanche aux citoyens qu'ils sommeront d'obéir à la loi. Les dispositions du décret sur le respect dû aux juges et aux jugemens s'appliqueront aux tribunaux de police municipale et correctionnelle, et à leurs...

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