 | France - 1840 - 408 pàgines
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. 9. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de citoyen actif dans plus d'un endroit;... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 474 pàgines
...la loi et au roi; de choisir en leur ame ct conscirncè les plus dignes de la confiance publique , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées; • nn ; utous les membres de l'assemblée feront le même serment entre les... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1000 pàgines
...tont leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. > Cet article a éprouvé , non pas une opposition , mais une simple observation.... | |
 | C. Lourde - 1838 - 494 pàgines
...ainsi conçu : Je jure de maintenir la constitution, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront m'être confiées. Le serment prêté, on procéda à la nomination du président, M. Etienne Martin,... | |
 | France - 1839 - 530 pàgines
...de tout leur pouvuir la constitution du royaume, d'ê[re fidèles à la nation, à la lui et au ni, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. 9. Nul citoyen ne pourra exercer son droit de citoyen actif dans plus d'un endroit;... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 888 pàgines
...choisir en leur âme et conscience les plus dicnoj de la confiance publique, et de remplir avec lèle et courage les fonctions civiles et politiques qui pourront leur être confiées. » Ceux qui refuseront de prêter ce serment, seront inrapablcs d'élire et d'être élus. forte &... | |
 | France - 1840 - 1340 pàgines
...tout leur pouvoir la constitution du royaume. , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. » M. Dufraisse du Chey demande que le serment soit prêté dans les municipalités,... | |
 | 1840 - 600 pàgines
...tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur sont confiées. • M. Dufraisse du Chey demande que le serment soit prêté dans les municipalités,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848 - 624 pàgines
...la loi et au roi , de choisir en leur âme et conscience les plus dignes de la confiance publique, et de remplir avec zèle et courage les fonctions...civiles et politiques qui pourront leur être confiées. Ceux qui refuseront de prêter ce serment seront incapables d'élire ou d'être élus. 29. Jusqu'à... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 944 pàgines
...de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles a la nation, à la loi et au roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur seront confiées. » — V. Org. admin. 2Я-ЗО dec. 1 7S»-J an v. fl 79O. - Décret relatif... | |
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Le président, le secrétaire ainsi que tous les membres de l'assemblée prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de choisir, en leur âme et conscience, les... 
