Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 204-247Imprimerie nationale |
Des de l'interior del llibre
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... l'exécution de l'acte de navigation , seront supprimés et réunis à ces derniers . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé . Pour expédition conforme , signé MERLIN pour le président ; par le ...
... l'exécution de l'acte de navigation , seront supprimés et réunis à ces derniers . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé . Pour expédition conforme , signé MERLIN pour le président ; par le ...
Pàgina 10
... exécuté en ce qui n'est point contraire au présent arrêté . XXVII . Au moyen des dispositions ci - dessus , l'arrêté du 23 messidor dernier , relatif aux comptabilités des corps , dont celui du 25 thermidor fixait l'exécution au 1 ...
... exécuté en ce qui n'est point contraire au présent arrêté . XXVII . Au moyen des dispositions ci - dessus , l'arrêté du 23 messidor dernier , relatif aux comptabilités des corps , dont celui du 25 thermidor fixait l'exécution au 1 ...
Pàgina 7
... l'octroi établi pour l'acquit des dépenses locales de la commune de Paris . Du 29 Vendémiaire . LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF , vu la loi du 27 de ce mois , relative aux dépenses de la commune de ... l'exécution de la loi , et le projet des ( 7 )
... l'octroi établi pour l'acquit des dépenses locales de la commune de Paris . Du 29 Vendémiaire . LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF , vu la loi du 27 de ce mois , relative aux dépenses de la commune de ... l'exécution de la loi , et le projet des ( 7 )
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
administrations centrales adoptant les motifs agens Anciens APPROUVE approuve l'acte d'urgence APPROUVE la résolution ARRÊTÉ du Directoire AUBUSSON auront bâtimens Brumaire Bulletin des lois bureau C.en certificat ci-dessus sera publiée citoyens commissaire du Directoire communales commune Conseil des Anciens Conseil des Cinq-cents Considérant contribution foncière Corps législatif créanciers d'urgence qui précède Déclaration d'urgence déclare valables départemens département dépenses desdits Directoire exécutif expédition conforme Frimaire Fructidor Haute-Garonne indivisible l'administration municipale l'an VII l'assemblée primaire l'exécution du présent LAGARDE loi ci-dessus sera loi du 9 Messidor ministre des finances mois national du Directoire opérations de l'assemblée paiement pourront Prairial précède la résolution prend la résolution préposés présent arrêté présente loi présente résolution sera président recettes receveurs République cisalpine République française République helvétique résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante REUBELL seconde lecture secrétaire général seront tenus signé MERLIN signé TREILHARD Suit la teneur Thermidor timbre trésorerie nationale tribunal urgence Vendémiaire