Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 204-247Imprimerie nationale |
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administrations centrales adoptant les motifs agens Anciens APPROUVE approuve l'acte d'urgence APPROUVE la résolution ARRÊTÉ du Directoire AUBUSSON auront bâtimens Brumaire Bulletin des lois bureau C.en certificat ci-dessus sera publiée citoyens commissaire du Directoire communales commune Conseil des Anciens Conseil des Cinq-cents Considérant contribution foncière Corps législatif créanciers d'urgence qui précède Déclaration d'urgence déclare valables départemens département dépenses desdits Directoire exécutif expédition conforme Frimaire Fructidor Haute-Garonne indivisible l'administration municipale l'an VII l'assemblée primaire l'exécution du présent LAGARDE loi ci-dessus sera loi du 9 Messidor ministre des finances mois national du Directoire opérations de l'assemblée paiement pourront Prairial précède la résolution prend la résolution préposés présent arrêté présente loi présente résolution sera président recettes receveurs République cisalpine République française République helvétique résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante REUBELL seconde lecture secrétaire général seront tenus signé MERLIN signé TREILHARD Suit la teneur Thermidor timbre trésorerie nationale tribunal urgence Vendémiaire