 | 1791 - 508 pàgines
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 | 1791 - 634 pàgines
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 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791 - 454 pàgines
...l'exercice de leurs fonctions. ., : II n'ya plus ni vénalité ni hétédité d'aucun office public. . Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation' ni pour...privilège ni exception au droit commun de tous les François.' '•. II n'ya plus ni jurandes, ni corporations de profeffions, arts & métiérs. - '•... | |
 | 1791 - 670 pàgines
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 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pàgines
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public." Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilege ni exception au droit commun de tous les françois. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 498 pàgines
...avantage , un article de votre constitution s'y oppose formellement; et cet article le voici : e il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu , ni distinctions , etc. » Si ce n'est pas pour l'avantage dés parens du roi qu'on vous propose de... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pàgines
...Louvre dejlinée à cet objet» i 'des domaines , confidérantque parlaconfllrulion décrétée , il n'ya plus pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les franeais ,- qu'il n'ya plus ni jurande , ni corporation de profeffions... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pàgines
...l'exercice de leurs fonctions. II n'ya pins ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. II n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilege ni exception au droit commun de tous les François. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations... | |
 | Louis François Jauffret - 1793 - 652 pàgines
...cette classe : là se trouvent les limites de la prérogative royale et l'explication de ce prmcipe garanti par l'ancienne Constitution : // n'ya plus...roi après, l'abdication peut être jugé comme les antres citoyens , c'est-à-dire , par les tribunaux qui lui étaient auparavant subordonnés , il ne... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 pàgines
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité , ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
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Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
