| Henri-François d' Aguesseau - 1776 - 764 pàgines
...point ;i& one enquête qu'un Auteur dit avoir été faite à l'occa/ion d'un procès porté dans-une autre Province , ne peut balancer la force des principes du Droit Romain fur le refpeft qui eft dû à la libre! volonté du Teftateur, & à la fageffe qui le porte de conferver,... | |
| Henri-François d'Aguesseau (chancelier) - 1776 - 758 pàgines
...contient aucune difpolîtion précife fur ce point ; & une enquête qu'un Auteur dit avoir été faite à l'occafion d'un procès porté dans une autre Province...balancer la force des principes du Droit Romain fur le refpeér, qui èft dû à la libre volonté du Teftateur, & à la fagefle qui le porte de conferver,... | |
| Henri François d' Aguesseau - 1819 - 604 pàgines
...disposition précise sur ce point; et une enquête qu'un auteur dit avoir été faite à l'occasion d'un procès porté dans une autre province , ne peut balancer la force des principes du droit romain sur le respect qui est dû à la libre volonté du testateur, et à la sagesse qui le porte de conserver,... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pàgines
...disposition précise sur ce point; et une enquOle qu'un auteur dit avoir été faite à l'occasion d'un procès porté dans une autre province, ne peut balancer la force des principes du droit romain, sur le respect qui est dû à la libre volonté du testateur, et à la sagesse qui le porte à conserver,... | |
| Henri François Aguesseau - 1776 - 760 pàgines
...difpolîtion précife fur ce point ; & une enquête qu'un Auteur dit avoir été faite à l'occafîon d'un procès porté dans une autre Province, ne peut...balancer la force des principes du Droit Romain fur le refpe6r. qui eft dû à la libre volonté du Teftateur, & à la fageffe qui le porte de conferver,... | |
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