 | 1787 - 770 pàgines
...l'imprudence de celui qui aura fouffert le dommage, foit quelque cas fortuit ; & c'eft ou à cette imprudence ou à ce cas fortuit que le dommage doit être imputé : tel ferait , par exemple , celui qui va traverfer un jeu de mail public pendant qu'on y joue ; le... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 472 pàgines
...l'imprudence de celui qui aura souffert le dommage , soit quelque cas fortuit ; et c'est, ou à cette imprudence, ou à ce cas fortuit que le dommage doit être imputé : tel serait, par exemple, le cas où serait blessé celui qui va traverser un jeu de mail public,... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pàgines
...soit l'imprudence de celui qui aura souffert le dommage, ou quelque cas fortuk. Et c'est, oa à cette imprudence , ou à ce cas fortuit que le dommage doit être imputé. Ainsi, par exemple, si quelqu'un va traverser un jeu de mail public pendant qu'on y joue , et que la... | |
 | Auguste Sourdat - 1911 - 702 pàgines
...soit l'imprudence de celui qui aura souffert le dommage, soit quelque cas fortuit. Et c'est à cette imprudence ou à ce cas fortuit que le dommage doit être imputé 1 ». Mais, si c'est par la faute de l'agent que l'acte, innocent d'abord, tourne au °préjudice des... | |
| |
... va traverser un jeu de mail public, pendant qu'on y joue : le fait innocent de celui qui a poussé la boule ne le rend pas responsable d'un événement qui n'a d'autre... 