Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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... volonté nati EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , Salut . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar de l'intérieur ; Vu la délibération du conseil municipal de Sommant , du 1854 ; er Vu l'avis du préfet ...
... volonté nati EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , Salut . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar de l'intérieur ; Vu la délibération du conseil municipal de Sommant , du 1854 ; er Vu l'avis du préfet ...
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... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu la délibération du conseil municipal de Vauxaillon ( Aisne ) , du 26 ...
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu la délibération du conseil municipal de Vauxaillon ( Aisne ) , du 26 ...
Pàgina 976
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Vu les articles 2 , 18 , 20 , 24 et 25 de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles ; Vu les articles 9 et 10 , du décret impérial du 2 février 1808 ...
... volonté nationale , EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , salut . Vu les articles 2 , 18 , 20 , 24 et 25 de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles ; Vu les articles 9 et 10 , du décret impérial du 2 février 1808 ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve