Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
Des de l'interior del llibre
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... vingt - trois ans de service effectif et dix campagnes . Mi Ardiet ( Amable - Jean ) , capitaine adjudant - major au dixième régiment d'infanterie de ligne ; vingt - trois ans de service effectif et deux campagnes . M. Quenault ...
... vingt - trois ans de service effectif et dix campagnes . Mi Ardiet ( Amable - Jean ) , capitaine adjudant - major au dixième régiment d'infanterie de ligne ; vingt - trois ans de service effectif et deux campagnes . M. Quenault ...
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... vingt - deux ans de service effectif et neuf campagnes . M. Cottret ( Henri - Eugène - Alexandre ) , capitaine adjudant - major du treizième régiment d'infanterie légère ; seize ans de service effectif et dix campagnes . M. Goujon ...
... vingt - deux ans de service effectif et neuf campagnes . M. Cottret ( Henri - Eugène - Alexandre ) , capitaine adjudant - major du treizième régiment d'infanterie légère ; seize ans de service effectif et dix campagnes . M. Goujon ...
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... vingt - cinq actions , ci ..... Lecomte , vingt - cinq actions , ci ... Paul Fournier des Ormes , dix actions , ci . Navier père , vingt - cinq actions , ci .. D'Inville , dix actions , ci ..... Alphonse Béchet , vingt - cinq actions ...
... vingt - cinq actions , ci ..... Lecomte , vingt - cinq actions , ci ... Paul Fournier des Ormes , dix actions , ci . Navier père , vingt - cinq actions , ci .. D'Inville , dix actions , ci ..... Alphonse Béchet , vingt - cinq actions ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve