Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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... venir , Salut . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar de l'intérieur ; Vu la délibération du conseil municipal de Sommant , du 1854 ; er Vu l'avis du préfet de Saône - et - Loire , du 1 * juin suivant ; Vu le ...
... venir , Salut . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au dépar de l'intérieur ; Vu la délibération du conseil municipal de Sommant , du 1854 ; er Vu l'avis du préfet de Saône - et - Loire , du 1 * juin suivant ; Vu le ...
Pàgina 398
... venir , salut . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu la délibération du conseil municipal de Vauxaillon ( Aisne ) , du 26 décembre 1853 ; Vu l'avis du préfet de l'Aisne , du 16 mai 1854 ...
... venir , salut . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu la délibération du conseil municipal de Vauxaillon ( Aisne ) , du 26 décembre 1853 ; Vu l'avis du préfet de l'Aisne , du 16 mai 1854 ...
Pàgina 976
... venir , salut . Vu les articles 2 , 18 , 20 , 24 et 25 de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles ; Vu les articles 9 et 10 , du décret impérial du 2 février 1808. qui règle les pensions des fonctionnaires et employés des ...
... venir , salut . Vu les articles 2 , 18 , 20 , 24 et 25 de la loi du 9 juin 1853 , sur les pensions civiles ; Vu les articles 9 et 10 , du décret impérial du 2 février 1808. qui règle les pensions des fonctionnaires et employés des ...
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