Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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Pàgina 305
... TION de au la pension maximum du grade . orphelins . aux veuves ou 20x réversible FIXATION définitive DATES DOMICILE de des de la pension . jouissance . pensionnaires . 1,628 1,628 1,6001 1,600f1er mai 1854 ... Delle ( Haut - Rhin ) ...
... TION de au la pension maximum du grade . orphelins . aux veuves ou 20x réversible FIXATION définitive DATES DOMICILE de des de la pension . jouissance . pensionnaires . 1,628 1,628 1,6001 1,600f1er mai 1854 ... Delle ( Haut - Rhin ) ...
Pàgina 951
... tion sera opérée à l'ectroi de la commune de Cherbourg , dépar la Manche , conformément au tarif et règlement ci - annexés . artir de la publication du présent décret , la perception de l'octroi s la commune de Verneuil , département de ...
... tion sera opérée à l'ectroi de la commune de Cherbourg , dépar la Manche , conformément au tarif et règlement ci - annexés . artir de la publication du présent décret , la perception de l'octroi s la commune de Verneuil , département de ...
Pàgina 966
... tion 19 2o 3 catégorie . en Construc- tion en bois , Constru tion en maçonnerie , convertures maçonnerie , couvertures en tuiles , couvert en tuiles , ardoises ou métaux . ardoises en bois ou 00 métaux . paille . 12 00 8.00 6 00 135.000 ...
... tion 19 2o 3 catégorie . en Construc- tion en bois , Constru tion en maçonnerie , convertures maçonnerie , couvertures en tuiles , couvert en tuiles , ardoises ou métaux . ardoises en bois ou 00 métaux . paille . 12 00 8.00 6 00 135.000 ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve