Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
Des de l'interior del llibre
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... suit ; L'aménagement de la forêt communale de Niderviller ( Meurthe ) est mo- difié ainsi qu'il suit : La contenance des coupes n ° 3 , 4 , 5 et 6 sera respectivement réduite à un hectare trente ares quinze centiares , quatre - vingt ...
... suit ; L'aménagement de la forêt communale de Niderviller ( Meurthe ) est mo- difié ainsi qu'il suit : La contenance des coupes n ° 3 , 4 , 5 et 6 sera respectivement réduite à un hectare trente ares quinze centiares , quatre - vingt ...
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... suit ; er A partir de la publication du présent décret et jusqu'au 1 janvier 1865 , la perception sera opérée à l'octroi d'Aubenas , département de l'Ardèche , conformément aux tarif et règlement ci - annexés . ( Biarritz , 24 Août 1854 ...
... suit ; er A partir de la publication du présent décret et jusqu'au 1 janvier 1865 , la perception sera opérée à l'octroi d'Aubenas , département de l'Ardèche , conformément aux tarif et règlement ci - annexés . ( Biarritz , 24 Août 1854 ...
Pàgina 826
... suit : Pendant trente - cinq ans , à partir de l'exercice 1855 , les exploitation la forêt de Kirchenwald , appartenant à la fabrique de l'église protestan Woerth ( Bas - Rhin ) , seront conduites de manière à obtenir une c en taillis ...
... suit : Pendant trente - cinq ans , à partir de l'exercice 1855 , les exploitation la forêt de Kirchenwald , appartenant à la fabrique de l'église protestan Woerth ( Bas - Rhin ) , seront conduites de manière à obtenir une c en taillis ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve