Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
Des de l'interior del llibre
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... SORTIE . Tout bâtiment français ou étranger assimilé , de 30 tonneaux et au - dessous , chargé , paye par navire ... sortie du port de Gravelines , les mêmes droits qu'à l'entrée . Les mêmes bâtiments sur lest payent à la sortie moitié ...
... SORTIE . Tout bâtiment français ou étranger assimilé , de 30 tonneaux et au - dessous , chargé , paye par navire ... sortie du port de Gravelines , les mêmes droits qu'à l'entrée . Les mêmes bâtiments sur lest payent à la sortie moitié ...
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... sortie . 74. Les salaires des pilotes qui conduisent des bâtiments , chargés ou non , dans les ports de Dunkerque et de Calais , sont fixés comme suit ; savoir ! ་ ་ , ༑ 1 BATIMENTS ' FRANÇAIS ÉTRANGERS ou assimilés , non assimiles . De ...
... sortie . 74. Les salaires des pilotes qui conduisent des bâtiments , chargés ou non , dans les ports de Dunkerque et de Calais , sont fixés comme suit ; savoir ! ་ ་ , ༑ 1 BATIMENTS ' FRANÇAIS ÉTRANGERS ou assimilés , non assimiles . De ...
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... sortie du port des navires ou non chargés , et leur conduite jusqu'en ' dehors des le même prix que pour l'entrée des mêmes navires . Quant aux navires qui ne font que relâcher devant le argés ou non chargés , ils ne doivent pour leur ...
... sortie du port des navires ou non chargés , et leur conduite jusqu'en ' dehors des le même prix que pour l'entrée des mêmes navires . Quant aux navires qui ne font que relâcher devant le argés ou non chargés , ils ne doivent pour leur ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve