Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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Pàgina 1081
France. lénomination de la société est Société anonyme des Mines de la Loire . lurée de la société est fixée à quatre - vingt - dix - neuf ans , à dater du le aura été autorisée . urra être prorogée aux conditions et suivant les ...
France. lénomination de la société est Société anonyme des Mines de la Loire . lurée de la société est fixée à quatre - vingt - dix - neuf ans , à dater du le aura été autorisée . urra être prorogée aux conditions et suivant les ...
Pàgina 1223
... société . La société aura la faculté de réunir à ses opérations les assurances des im- eubles . En conséquence , il y a société d'assurances mutuelles contre l'incendie entre les propriétaires de valeurs mobilières ou immobilières qui ...
... société . La société aura la faculté de réunir à ses opérations les assurances des im- eubles . En conséquence , il y a société d'assurances mutuelles contre l'incendie entre les propriétaires de valeurs mobilières ou immobilières qui ...
Pàgina 1277
... société d'assurances mutuelles mobilières contre l'incendie , ormée à ) , no 2217 , p . 742 : Idem , modifications aux statuts de ladite société l'assurances immobilières contre l'incendie , n ° 2218 , p . 744 ; Brest ( Finisère ) ...
... société d'assurances mutuelles mobilières contre l'incendie , ormée à ) , no 2217 , p . 742 : Idem , modifications aux statuts de ladite société l'assurances immobilières contre l'incendie , n ° 2218 , p . 744 ; Brest ( Finisère ) ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve