Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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... sept . 1852 . 250 17 oct . 1853 . 750 3 sept . 1853 . 600 7 sept . 1853 . 500 16 oct . 1853 . 500 17 déc . 1853 . 300 9 déc . 1853 . 250 17 sept . 1853 . 500 23 juillet 1853 . 300 15 juin 1853 . 300 3 nov . 1853 . 125 18 déc . 1853 ...
... sept . 1852 . 250 17 oct . 1853 . 750 3 sept . 1853 . 600 7 sept . 1853 . 500 16 oct . 1853 . 500 17 déc . 1853 . 300 9 déc . 1853 . 250 17 sept . 1853 . 500 23 juillet 1853 . 300 15 juin 1853 . 300 3 nov . 1853 . 125 18 déc . 1853 ...
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... sept . 1853. NUMEROS D'ORDRE . DATE NOMS ET PRÉNOMS GRADES . des militaires . du du mariage . décès . 52 PAUBELLE ( Onésime - Auguste ) . Adjudant d'adminis tration en 1 des hôpitaux militai- 15 sept . 1838 . res . 53 VIDAL ( François ) ...
... sept . 1853. NUMEROS D'ORDRE . DATE NOMS ET PRÉNOMS GRADES . des militaires . du du mariage . décès . 52 PAUBELLE ( Onésime - Auguste ) . Adjudant d'adminis tration en 1 des hôpitaux militai- 15 sept . 1838 . res . 53 VIDAL ( François ) ...
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... sept . 1785 . ( Seine ) . 1853 . Laibe ) .. 20 juillet Reveillon 125 28 février 1790 . ( Marne ) . Therise ) ...... 16 sept . 1811 . Ajaccio 100 ( Corse ) . 1854 . 11 août 1853 . ie ) ( 1 ) ....... 5 août 1787 . Chambéry 100 ( Savoie ) ...
... sept . 1785 . ( Seine ) . 1853 . Laibe ) .. 20 juillet Reveillon 125 28 février 1790 . ( Marne ) . Therise ) ...... 16 sept . 1811 . Ajaccio 100 ( Corse ) . 1854 . 11 août 1853 . ie ) ( 1 ) ....... 5 août 1787 . Chambéry 100 ( Savoie ) ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve