Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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Resultats 1 - 3 de 73.
Pàgina 1176
France. publication du présent décret , aux articles 2 et 3 du règlement en vigneri l'octroi de la commune de Toulon ( Var ) . Ledit règlement cessera d'avoir son effet le 1 " janvier 1856 , époque in pour la durée du tarif par le décret ...
France. publication du présent décret , aux articles 2 et 3 du règlement en vigneri l'octroi de la commune de Toulon ( Var ) . Ledit règlement cessera d'avoir son effet le 1 " janvier 1856 , époque in pour la durée du tarif par le décret ...
Pàgina 1217
... règlement principaux en vigueur à l'octroi d'Avignon , dépar- ment de Vaucluse , continueront d'être exécutoires jusqu'au 31 décembre 856 . Jusqu'à la même époque , et sous les réserves posées dans le décret du 31 dé- embre 1853 , la ...
... règlement principaux en vigueur à l'octroi d'Avignon , dépar- ment de Vaucluse , continueront d'être exécutoires jusqu'au 31 décembre 856 . Jusqu'à la même époque , et sous les réserves posées dans le décret du 31 dé- embre 1853 , la ...
Pàgina 1218
... règlement en vigueur est prorogée jusqu'au jare 1857 . 11 ° La perception de l'octroi établi dans la commune de Laigle , départe ment de l'Orne , est prorogée jusqu'au 1 janvier 1858 . 12 ° A partir de la publication du présent décret ...
... règlement en vigueur est prorogée jusqu'au jare 1857 . 11 ° La perception de l'octroi établi dans la commune de Laigle , départe ment de l'Orne , est prorogée jusqu'au 1 janvier 1858 . 12 ° A partir de la publication du présent décret ...
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