Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
Des de l'interior del llibre
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... nombre d'années ces coupes seront fixées terrain et désignées sur le plan par des numéros et par le nombre d'h dont chacune d'elles se composera . 2. Ces opérations seront constatées par des procès - verbaux et des dont expéditions ...
... nombre d'années ces coupes seront fixées terrain et désignées sur le plan par des numéros et par le nombre d'h dont chacune d'elles se composera . 2. Ces opérations seront constatées par des procès - verbaux et des dont expéditions ...
Pàgina 740
... nombre d'actions suffisant pour compléter le chiffre de dix actions Dix actions donnent une voix dans l'assemblée générale ; v donnent deux voix ; trente actions trois voix , et ainsi de suite , sans aucun cas , un actionnaire puisse ...
... nombre d'actions suffisant pour compléter le chiffre de dix actions Dix actions donnent une voix dans l'assemblée générale ; v donnent deux voix ; trente actions trois voix , et ainsi de suite , sans aucun cas , un actionnaire puisse ...
Pàgina 1087
... nombre de quarante au moins , et représentent , soit comme actionnaires , t comme mandataires , un dixième au moins du nombre des actions émises . 29. Dans le cas où les conditions de l'article précédent ne sont pas remplies , Est ...
... nombre de quarante au moins , et représentent , soit comme actionnaires , t comme mandataires , un dixième au moins du nombre des actions émises . 29. Dans le cas où les conditions de l'article précédent ne sont pas remplies , Est ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve