Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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... montant des quatre cents actions présentement émises est payable à Sainte - Marie - aux - Mines , dans la caisse sociale , aux époques et dans les pro- pertions qui seront déterminées par le conseil d'administration ; toutefois , il ...
... montant des quatre cents actions présentement émises est payable à Sainte - Marie - aux - Mines , dans la caisse sociale , aux époques et dans les pro- pertions qui seront déterminées par le conseil d'administration ; toutefois , il ...
Pàgina 481
... montant de l'action , tout actionnaire , à défaut de domicile réel à Angoulême , est tenu d'y élire un domicile où toutes notifications ou significations lui sont valablement faites . 13. La cession des actions s'opère par la tradition ...
... montant de l'action , tout actionnaire , à défaut de domicile réel à Angoulême , est tenu d'y élire un domicile où toutes notifications ou significations lui sont valablement faites . 13. La cession des actions s'opère par la tradition ...
Pàgina 545
... montant de chaque action ; au delà , tout appel de fonds est interdit . TITRE III . # OPÉRATIONS , S'iau be ng So 14. Le comptoir d'escompte ne peut , en aucun cas et sous aucun prétexte , faire d'autres opérations que celles qui sont ...
... montant de chaque action ; au delà , tout appel de fonds est interdit . TITRE III . # OPÉRATIONS , S'iau be ng So 14. Le comptoir d'escompte ne peut , en aucun cas et sous aucun prétexte , faire d'autres opérations que celles qui sont ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve