Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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... marine et des colonies ; Vu , 1a les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , et l'article 8 de l'ordonnance du 27 août 1817 , portant application à la marine ; 2 ° La loi du 18 avril 1831 , concernant les pensions de l'armée de ...
... marine et des colonies ; Vu , 1a les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , et l'article 8 de l'ordonnance du 27 août 1817 , portant application à la marine ; 2 ° La loi du 18 avril 1831 , concernant les pensions de l'armée de ...
Pàgina 413
... marine et des colonies ; Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , et l'article 8 de l'ordonnance du 27 août 1817 , portant application à la marine ; 2o La loi du 18 avril 1831 , concernant les pensions de l'armée de ...
... marine et des colonies ; Vu , 1 ° les articles 25 et 26 de la loi du 25 mars 1817 , et l'article 8 de l'ordonnance du 27 août 1817 , portant application à la marine ; 2o La loi du 18 avril 1831 , concernant les pensions de l'armée de ...
Pàgina 808
... marine ; dix - sept ans effectifs deux ans de colonies . M. Harivel ( Nicolas - Maxime ) , capitaine au deuxième régiment da de marine , vingt et un ans de service , quinze ans aux colonies . M. André ( Hugues - Victor ) , capitaine au ...
... marine ; dix - sept ans effectifs deux ans de colonies . M. Harivel ( Nicolas - Maxime ) , capitaine au deuxième régiment da de marine , vingt et un ans de service , quinze ans aux colonies . M. André ( Hugues - Victor ) , capitaine au ...
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