Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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Resultats 1 - 3 de 74.
Pàgina 677
... lieu dans la limite des augmen- scelles - ci sont partagées , proportionnellement à la dis- parcourue par les deux pilotes , bet le salaire principal atau pilote du lieu de destination . Si le remplacement dedans de ce rayon et ayant d ...
... lieu dans la limite des augmen- scelles - ci sont partagées , proportionnellement à la dis- parcourue par les deux pilotes , bet le salaire principal atau pilote du lieu de destination . Si le remplacement dedans de ce rayon et ayant d ...
Pàgina 956
... lieu de 14 juin , lisez 3 juin . N ° 105 , page 260 , 1 " article du tableau , 2 ' colonne , au lieu de Legnernay , lisez Leguerney ; page 281 , no 1 du tableau , colonne des dates de jouissance , au lieu de 1 " juillet 1854 , lisez 1 ...
... lieu de 14 juin , lisez 3 juin . N ° 105 , page 260 , 1 " article du tableau , 2 ' colonne , au lieu de Legnernay , lisez Leguerney ; page 281 , no 1 du tableau , colonne des dates de jouissance , au lieu de 1 " juillet 1854 , lisez 1 ...
Pàgina 1019
... lieu , à l'avenir , le 28 avril et le 26 décembre ; 13 ° La foire qui se tient annuellement dans la commune de Montmirey- -Château , arrondissement de Dôle ( Jura ) , le 24 juin , aura lieu , à l'avenir , 4 du même mois ; 14 ° Les ...
... lieu , à l'avenir , le 28 avril et le 26 décembre ; 13 ° La foire qui se tient annuellement dans la commune de Montmirey- -Château , arrondissement de Dôle ( Jura ) , le 24 juin , aura lieu , à l'avenir , 4 du même mois ; 14 ° Les ...
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