Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 77.
Pàgina 886
... l'assemblée générale ; l'assemblée générale déterminera aussi les avantages qui peuvent être accordés au directeur . 28. M. Théodore Bernez - Philippon est nommé directeur , sauf confirms par la première assemblée générale . 29. Le ...
... l'assemblée générale ; l'assemblée générale déterminera aussi les avantages qui peuvent être accordés au directeur . 28. M. Théodore Bernez - Philippon est nommé directeur , sauf confirms par la première assemblée générale . 29. Le ...
Pàgina 896
... l'article 21 . Les actions judiciaires sont exercées au nom de la compagnie , poursuin et diligences du directeur ... assemblée générale en séance ordinaire ou extraordinaire . DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE . 28. L'assemblée générale ...
... l'article 21 . Les actions judiciaires sont exercées au nom de la compagnie , poursuin et diligences du directeur ... assemblée générale en séance ordinaire ou extraordinaire . DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE . 28. L'assemblée générale ...
Pàgina 1060
France. Il propose à l'approbation de l'assemblée générale la fixation des dividende annuels à répartir aux actionnaires . Il règle l'emploi de la réserve et le placement des fonds libres . Il fait , autorise ou ratifie les marchés de ...
France. Il propose à l'approbation de l'assemblée générale la fixation des dividende annuels à répartir aux actionnaires . Il règle l'emploi de la réserve et le placement des fonds libres . Il fait , autorise ou ratifie les marchés de ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve