Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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... l'Empereur : Le Ministre d'état et de la l de l'Empereur , Signé ACHILLE For N ° 2016. DÉCRET IMPERIAL qui approuve 27 liquidations de pensions civiles . Du 9 Août 1854 . 19 NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté natio EMPEREUR ...
... l'Empereur : Le Ministre d'état et de la l de l'Empereur , Signé ACHILLE For N ° 2016. DÉCRET IMPERIAL qui approuve 27 liquidations de pensions civiles . Du 9 Août 1854 . 19 NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté natio EMPEREUR ...
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... EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu l'ordonnance royale du 1 " novembre 1814 , portant règlement des pensions de retraite des employés et artistes de l'académie royale de musique ; Vu l'avis de notre ministre ...
... EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu l'ordonnance royale du 1 " novembre 1814 , portant règlement des pensions de retraite des employés et artistes de l'académie royale de musique ; Vu l'avis de notre ministre ...
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... l'empereur ) qui nomme chevaliers de l'ordre impérial de la Légion d'honneur , savoir ; M. Lefuel , architecte de la couronne , chargé des travaux de la réunion des Tuileries et du Louvre . M. Vakrer , chef de division au ministère de ...
... l'empereur ) qui nomme chevaliers de l'ordre impérial de la Légion d'honneur , savoir ; M. Lefuel , architecte de la couronne , chargé des travaux de la réunion des Tuileries et du Louvre . M. Vakrer , chef de division au ministère de ...
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