Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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Pàgina 598
... directeur est fixé , par l'assemblée générale , sur la propo- sition du conseil d'administration . 1 417 27. En cas de décès ou de démission du directeur , l'assemblée générdé est immédiatement convoquée à l'effet de pourvoir à son ...
... directeur est fixé , par l'assemblée générale , sur la propo- sition du conseil d'administration . 1 417 27. En cas de décès ou de démission du directeur , l'assemblée générdé est immédiatement convoquée à l'effet de pourvoir à son ...
Pàgina 896
... directeur , il est temporaire ment remplacé par le chef des bureaux . 27. En cas de maladie , d'absence ou de suspension du directeur , le ceasel d'administration nomme pour le remplacer un directeur par intérim , qui assiste au conseil ...
... directeur , il est temporaire ment remplacé par le chef des bureaux . 27. En cas de maladie , d'absence ou de suspension du directeur , le ceasel d'administration nomme pour le remplacer un directeur par intérim , qui assiste au conseil ...
Pàgina 1234
... directeur de la société . 62. Le directeur peut se faire assister et suppléer , mais sous sa respe bilité personnelle , par un sous - directeur nommé par lui et agréé par le musi d'administration . La rétribution de ce fonctionnaire ...
... directeur de la société . 62. Le directeur peut se faire assister et suppléer , mais sous sa respe bilité personnelle , par un sous - directeur nommé par lui et agréé par le musi d'administration . La rétribution de ce fonctionnaire ...
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