Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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Resultats 1 - 3 de 78.
Pàgina 191
... conformément au tarif ci - annexé . 1. Le règlement en vigueur , approuvé par l'ordonnance du 27 novembre , continuera d'être exécutoire jusqu'à la même époque . ( Saint - Cloud , Jamlet 1854. ) 1978. - DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé ...
... conformément au tarif ci - annexé . 1. Le règlement en vigueur , approuvé par l'ordonnance du 27 novembre , continuera d'être exécutoire jusqu'à la même époque . ( Saint - Cloud , Jamlet 1854. ) 1978. - DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé ...
Pàgina 952
... conformément aux dispositions de l'article 93 du Code forestier ; le surplus , divisé en deux séries de coupes ordinaires s'exploitera dans une révolution de vingt - cinq années : ces coupes seront fixées sur le terrain et désignées sur ...
... conformément aux dispositions de l'article 93 du Code forestier ; le surplus , divisé en deux séries de coupes ordinaires s'exploitera dans une révolution de vingt - cinq années : ces coupes seront fixées sur le terrain et désignées sur ...
Pàgina 1218
... conformément aut prescriptions è l'article 25 de notre décret du 17 mars précédent , continueront de recev leur exécution jusqu'au 1 " janvier 1865 . 10 ° L'octroi établi dans la commune d'Issoire , département du Puy - de Dôme , est ...
... conformément aut prescriptions è l'article 25 de notre décret du 17 mars précédent , continueront de recev leur exécution jusqu'au 1 " janvier 1865 . 10 ° L'octroi établi dans la commune d'Issoire , département du Puy - de Dôme , est ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve