Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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... cent quarante mille actions de cent fransdam Ces actions sont réparties entre les souscripteurs ci - dessus dénoue , les proportions suivantes , savoir : 1 ° La société générale du ... cent cinquante - cinq mille cinq cents . francs ( 1152 )
... cent quarante mille actions de cent fransdam Ces actions sont réparties entre les souscripteurs ci - dessus dénoue , les proportions suivantes , savoir : 1 ° La société générale du ... cent cinquante - cinq mille cinq cents . francs ( 1152 )
Pàgina 1153
... cent qua- rante actions , représentant quatre cent qua- rante - quatre mille francs , ci ... 1. Wołodkowicz , pour trois mille trois cent trente - cinq actions , représentant trois cent trente - trois mille cinq cents francs , ci ...
... cent qua- rante actions , représentant quatre cent qua- rante - quatre mille francs , ci ... 1. Wołodkowicz , pour trois mille trois cent trente - cinq actions , représentant trois cent trente - trois mille cinq cents francs , ci ...
Pàgina 1276
... cent quinze pensions militaires , n ° 2001 , p . 252 ; -de trente - cinq per sions militaires , no 2002 , p . 254 ; -de cent quatre - vingt - sept pensions civiles , militaires et à titre de récompense nationale , n ° 2152 , p . 465 ...
... cent quinze pensions militaires , n ° 2001 , p . 252 ; -de trente - cinq per sions militaires , no 2002 , p . 254 ; -de cent quatre - vingt - sept pensions civiles , militaires et à titre de récompense nationale , n ° 2152 , p . 465 ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve