Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 85.
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Commune de Cbaude - Fontaine : bois du Graverot , contenant . . . . . Commune
de ... Commune de Flagey - Rigney : bois de la Cole - Brésier , contenant . .
Commune de Mancirolles : bois du Mont - des - Planches , contenant . Commune
de ...
Commune de Cbaude - Fontaine : bois du Graverot , contenant . . . . . Commune
de ... Commune de Flagey - Rigney : bois de la Cole - Brésier , contenant . .
Commune de Mancirolles : bois du Mont - des - Planches , contenant . Commune
de ...
Pàgina 341
26 44 Commune de Arros , pré - bois Rieneau , contenant . . . . . . . . 56 31 - Assat
, bois de l ' Armais , contenant . . . . . . . . . . Baringue , pré - bois communaux ,
contenant . . . 92 14 Beaudreix , bois Armais , contenant . . . . . . . . 26 49 Bedeille ...
26 44 Commune de Arros , pré - bois Rieneau , contenant . . . . . . . . 56 31 - Assat
, bois de l ' Armais , contenant . . . . . . . . . . Baringue , pré - bois communaux ,
contenant . . . 92 14 Beaudreix , bois Armais , contenant . . . . . . . . 26 49 Bedeille ...
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Commune de Beaste , bois de Beuster ( deuxième partie ) , Castet et sted wall
stora dourlet contenant , no ségge l ighe ! 37 31 Bouillop a boia de la Barthe - et -
Louy , contenant . . . . ger i 923 38 – Bourdettes , bois communaux , contenant .
Commune de Beaste , bois de Beuster ( deuxième partie ) , Castet et sted wall
stora dourlet contenant , no ségge l ighe ! 37 31 Bouillop a boia de la Barthe - et -
Louy , contenant . . . . ger i 923 38 – Bourdettes , bois communaux , contenant .
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Continguts
des décrets | 136 |
Décemb Décret qui autorise linscription au trésor | 772 |
Idem | 1009 |
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Frases i termes més freqüents
actionnaires actions activité administrateurs année ans de service août approuve articles aura autorise avril Ayant bateaux bâtiments bois Bulletin des lois campagnes canton capitaine cent charge chef ci-après cinq Civils classe commerce commune compte conformément conseil d'administration contenant coupes d'activité d'état au département D'ORDRE Dates déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé délibérations désignées directeur dispositions DOMICILE fabrique février finances fixé fonds forestier forêts formée Garde grade Haute-Saône Haute-Vienne Idem Iden Ille-et-Vilaine indiqué janv janvier jouissance jour juillet juin l'article l'assemblée générale l'Empereur l'exécution Légion lieu liquidations marine mars membres Militaires mille ministre secrétaire d'état mois moitié montant NAPOLÉON navires nombre NOMS Nord octobre payé pension pensionnaires pensions civiles pilote portant première présent décret propriétaire publics quatre QUOTITÉ rapport régiment règlement retraite Saint-Cloud sept septembre sera seront service effectif Signé société somme sortie statuts suit tableau tion titre titulaires TOTAL travaux venir veuve vingt volonté