Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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... aura dû être constaté , par les registres de l'administration , dans le procès- de la séance qui aura fixé la convocation . 23. Les décisions de l'assemblée générale seront obligatoires pour même pour les absents et les dissidents ...
... aura dû être constaté , par les registres de l'administration , dans le procès- de la séance qui aura fixé la convocation . 23. Les décisions de l'assemblée générale seront obligatoires pour même pour les absents et les dissidents ...
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... aura lieu , à l'avenir , je premier lundi de Carême ; 2 ° La foire qui se tient annuellement le 11 juillet , dans la communte Beaumont - le - Roger , arrondissement de Bernay ( Eure ) , aura lieu , à l'avent le mardi après le 11 dudit ...
... aura lieu , à l'avenir , je premier lundi de Carême ; 2 ° La foire qui se tient annuellement le 11 juillet , dans la communte Beaumont - le - Roger , arrondissement de Bernay ( Eure ) , aura lieu , à l'avent le mardi après le 11 dudit ...
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... aura lieu , à l'ave- r , le 5 du même mois ; 12 ° Les deux foires qui se tiennent annuellement le 25 avril et le 21 dé- mbre , dans la commune de Montpeyroux , arrondissement de Lodève Iérault ) , auront lieu , à l'avenir , le 28 avril ...
... aura lieu , à l'ave- r , le 5 du même mois ; 12 ° Les deux foires qui se tiennent annuellement le 25 avril et le 21 dé- mbre , dans la commune de Montpeyroux , arrondissement de Lodève Iérault ) , auront lieu , à l'avenir , le 28 avril ...
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