Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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... année précédente . 36. L'assemblée délibérera sur les comptes qui lui seront présentés , ainsi e sur les propositions qui lui seront faites . Ses décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents . 37. L'assemblée ...
... année précédente . 36. L'assemblée délibérera sur les comptes qui lui seront présentés , ainsi e sur les propositions qui lui seront faites . Ses décisions seront prises à la majorité absolue des membres présents . 37. L'assemblée ...
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... année ; as la commune de Mayres , arrondissement de Largentière ( Ardèche ) , qui se tiendra le 8 mai de chaque année ; s la commune de Sederon , arrondissement de Nyons ( Drôme ) , une se tiendra le 30 juin de chaque année ; ns la ...
... année ; as la commune de Mayres , arrondissement de Largentière ( Ardèche ) , qui se tiendra le 8 mai de chaque année ; s la commune de Sederon , arrondissement de Nyons ( Drôme ) , une se tiendra le 30 juin de chaque année ; ns la ...
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... année ; 12o Dans la commune de Villapourçon , arrondissement de Château - Chan ( Nièvre ) , une foire qui se tiendra le 15 décembre de chaque année ; 13 ° Dans la commune d'Houdin , arrondissement de Béthune ( Pa- Calais ) , deux foires ...
... année ; 12o Dans la commune de Villapourçon , arrondissement de Château - Chan ( Nièvre ) , une foire qui se tiendra le 15 décembre de chaque année ; 13 ° Dans la commune d'Houdin , arrondissement de Béthune ( Pa- Calais ) , deux foires ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve