Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
Des de l'interior del llibre
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... signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui nomme commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur - Lyon ; o M. Devienne procureur général près la cour impériale . Ide Lyon ; officier depuis 1852. ( Biarritz , 18 ...
... signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui nomme commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur - Lyon ; o M. Devienne procureur général près la cour impériale . Ide Lyon ; officier depuis 1852. ( Biarritz , 18 ...
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... Signé ABBATUCCI . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département des finances , Signé BINEAU . - N ° 2199 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ] portant ce qui suit ; er A ...
... Signé ABBATUCCI . Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département des finances , Signé BINEAU . - N ° 2199 . DÉCRET IMPÉRIAL ( contre - signé par le ministre des finances ] portant ce qui suit ; er A ...
Pàgina 1213
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Président du Conseil d'état , chargé de l'intérim du ministère des finances , Signé J. BAROCHE . it à la pension de trois cents francs liquidée en sa faveur , a été rayée des registres ension fixée à ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Président du Conseil d'état , chargé de l'intérim du ministère des finances , Signé J. BAROCHE . it à la pension de trois cents francs liquidée en sa faveur , a été rayée des registres ension fixée à ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve