Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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... NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé F. DE PERSIGNY . Décret IMPÉRIAL relatif aux Rues de la ville de Strasbourg . Du 22 Juin 1854 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la ...
... NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé F. DE PERSIGNY . Décret IMPÉRIAL relatif aux Rues de la ville de Strasbourg . Du 22 Juin 1854 . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la ...
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... NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au dépar de l'intérieur , Signé BILLAULT . DECRET IMPERIAL qui autorise la création d'un B de bienfaisance à Sainte - Radegonde ( Aveyron ) . Du 15 Juillet 1854 . NAPOLÉON , par ...
... NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au dépar de l'intérieur , Signé BILLAULT . DECRET IMPERIAL qui autorise la création d'un B de bienfaisance à Sainte - Radegonde ( Aveyron ) . Du 15 Juillet 1854 . NAPOLÉON , par ...
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... NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé BILLAULT . N ° 2097- -- DÉCRET IMPERIAL qui autorise lu création d'un Bureau de bienfaisance à Bastiv . Du 5 Août 1854 . NAPOLÉON , par la ...
... NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé BILLAULT . N ° 2097- -- DÉCRET IMPERIAL qui autorise lu création d'un Bureau de bienfaisance à Bastiv . Du 5 Août 1854 . NAPOLÉON , par la ...
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