Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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... Idem . Idem . 998 Idem . Idem . 270 Idem . sia das 18 avril 183 . Å novembre 18:48 . Quartier - maitre . ( 5 en 408 Lorient , sas pour plus de 12 ans d'activité dans le grade d'aide ... Idem . 269 Idem . 100 . ( 103 ) Quartier maitre 33 11.
... Idem . Idem . 998 Idem . Idem . 270 Idem . sia das 18 avril 183 . Å novembre 18:48 . Quartier - maitre . ( 5 en 408 Lorient , sas pour plus de 12 ans d'activité dans le grade d'aide ... Idem . 269 Idem . 100 . ( 103 ) Quartier maitre 33 11.
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... Idem ..... 38 5 Préposé . Idem ....... 28 5 - Idem ... ) 1 BIROT DE RUELLE ( Joseph - 22 dec . Aimé - Dominique ) ( 1 ) . 1793 . 12 BOULIGAUT ( Guillaume ) .. 21 sept . 1803 . Gand ( Étranger ) . Sarzeau ( Morbihan ) . 13 BREAUTÉ ...
... Idem ..... 38 5 Préposé . Idem ....... 28 5 - Idem ... ) 1 BIROT DE RUELLE ( Joseph - 22 dec . Aimé - Dominique ) ( 1 ) . 1793 . 12 BOULIGAUT ( Guillaume ) .. 21 sept . 1803 . Gand ( Étranger ) . Sarzeau ( Morbihan ) . 13 BREAUTÉ ...
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... Idem à la a idem . ( a ) 13 mai 1854 . Saintes ( Charente - Inférieure ) . grade . ) Idem . 363 Idem . Idem . Jelon ( a ) Idem . 314 Idem . 16 juin ( a ) 1854 . Idem . 336 Idem . 16 mai ( Manche ) . Fraisse ( Hérault ) . Toulon ( 4 ) ...
... Idem à la a idem . ( a ) 13 mai 1854 . Saintes ( Charente - Inférieure ) . grade . ) Idem . 363 Idem . Idem . Jelon ( a ) Idem . 314 Idem . 16 juin ( a ) 1854 . Idem . 336 Idem . 16 mai ( Manche ) . Fraisse ( Hérault ) . Toulon ( 4 ) ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve