Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
Des de l'interior del llibre
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... Dates . Lieux . services . Ans . Mois . | Jears 1LE HODEY ( Honorine - Char- 4 nov . lotte - Victoire ) , GRILLE . veuve 1782 . Brecey ( Manche ) . Son mari , chef Civils ...... 16 115 de division ad- joint au minis- tère de l'inté ...
... Dates . Lieux . services . Ans . Mois . | Jears 1LE HODEY ( Honorine - Char- 4 nov . lotte - Victoire ) , GRILLE . veuve 1782 . Brecey ( Manche ) . Son mari , chef Civils ...... 16 115 de division ad- joint au minis- tère de l'inté ...
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... Dates , Lieux . MONTANT de l'indemnité . DATES de jouissance . DOMICILE Orpheline BARRIER 22 fév . ( Mario - Julie ) . 1844 . Paris ( Seine ) . 2 Orpheline BARRIER 13 juil . Marie - Rose - Blan - 1849 . Idem . che ) . 3 Veuve CAYENARD ...
... Dates , Lieux . MONTANT de l'indemnité . DATES de jouissance . DOMICILE Orpheline BARRIER 22 fév . ( Mario - Julie ) . 1844 . Paris ( Seine ) . 2 Orpheline BARRIER 13 juil . Marie - Rose - Blan - 1849 . Idem . che ) . 3 Veuve CAYENARD ...
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... dates de jouissance , au lieu de 1 " juillet 1854 , lisez 1 " janvier 1854 ; page 293 , n ° 27 et 28 da tableau , colonne des dates de jouissance , au lieu de 1 avril 1854 , lisez , pour le n ° 27 , 1 " février 1854 , et pour le n ° 28 ...
... dates de jouissance , au lieu de 1 " juillet 1854 , lisez 1 " janvier 1854 ; page 293 , n ° 27 et 28 da tableau , colonne des dates de jouissance , au lieu de 1 avril 1854 , lisez , pour le n ° 27 , 1 " février 1854 , et pour le n ° 28 ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve