Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
Des de l'interior del llibre
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... Civils ...... 26 7 Saint - Léonard Le mari , rece- ( Haute - Vienne ) . veur à cheval . Savenay Idem .......... services LIMITA QUOTITÉ LIQUIDATION des services TOTAL civils . la. NUMEROS D'ORDRE . XONS ET PRÉNOMS des pensionnaires ...
... Civils ...... 26 7 Saint - Léonard Le mari , rece- ( Haute - Vienne ) . veur à cheval . Savenay Idem .......... services LIMITA QUOTITÉ LIQUIDATION des services TOTAL civils . la. NUMEROS D'ORDRE . XONS ET PRÉNOMS des pensionnaires ...
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... Civils ...... 26 527 Idem ... 27 Militaires .. 15 Idem .. Civils ... 34 10 12 CONTRIBU- 41 BATALIER ( Casimir - André- Joseph ) ( a ) . 3 avril 1798 . Monnieux ( Vaucluse ) . 42 DAUVERGNE ( François - Ma- 31 mai rie ) ( 3 ) . 1817 ...
... Civils ...... 26 527 Idem ... 27 Militaires .. 15 Idem .. Civils ... 34 10 12 CONTRIBU- 41 BATALIER ( Casimir - André- Joseph ) ( a ) . 3 avril 1798 . Monnieux ( Vaucluse ) . 42 DAUVERGNE ( François - Ma- 31 mai rie ) ( 3 ) . 1817 ...
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... Civils : antérieurs au 24 811 1er janvier 1854 postérieurs au 1 jan . vier 1854 . Militaires .. Civils .. 25 Civils : 27 fév Vèbre вав Idem .. 1801 . ( Ariège ) . 14 DOMOSSON ( Antoine - César ) . 26 nov Saint - Nazaire Idem ... Idem ...
... Civils : antérieurs au 24 811 1er janvier 1854 postérieurs au 1 jan . vier 1854 . Militaires .. Civils .. 25 Civils : 27 fév Vèbre вав Idem .. 1801 . ( Ariège ) . 14 DOMOSSON ( Antoine - César ) . 26 nov Saint - Nazaire Idem ... Idem ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve