Bulletin des lois de la République française, Volum 4,Edicions 95-144Imprimerie nationale, 1854 |
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... lois DESIGNATION des crédits sur lesquels sont imputées les pensions militaires : 1,500,000 francs . ( Loi du 8 juillet 1853. ) d décret . Bulletin Parties . Sommes . des lois . □ 44∶ 16 1827 Pensions de retraite pour an- 11 avril ...
... lois DESIGNATION des crédits sur lesquels sont imputées les pensions militaires : 1,500,000 francs . ( Loi du 8 juillet 1853. ) d décret . Bulletin Parties . Sommes . des lois . □ 44∶ 16 1827 Pensions de retraite pour an- 11 avril ...
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France. Numéros des Bulletins Dates d'ordre des lois des de où sont insérées " chaque les pensions . DÉCRETS DE ... Bulletin des lois . Bulletin n ° 102 , 5 juillet 1854 . 30 1971 Pensions de retraite pour ancienneté à des militaires de l ...
France. Numéros des Bulletins Dates d'ordre des lois des de où sont insérées " chaque les pensions . DÉCRETS DE ... Bulletin des lois . Bulletin n ° 102 , 5 juillet 1854 . 30 1971 Pensions de retraite pour ancienneté à des militaires de l ...
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... lois envoi de où sont insérées et chaque les pensions . décrets . décret . de chaque décret au Bulletin des lois . Bulletin n ° 135 , partie 16 nov . 1854 . 46 2385 Secours annuels à des orphe- lins de militaires . supplémentaire . Bulletin ...
... lois envoi de où sont insérées et chaque les pensions . décrets . décret . de chaque décret au Bulletin des lois . Bulletin n ° 135 , partie 16 nov . 1854 . 46 2385 Secours annuels à des orphe- lins de militaires . supplémentaire . Bulletin ...
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12 ans d'activité 1er janvier 1er mai actionnaires Aisne ans de service août autorise AVONS DÉCRÉTÉ avril Bas-Rhin Basses-Pyrénées bâtiments Biarritz bois communaux Brigadier Bulletin des lois Calvados campagnes capitaine cent charge de services Code forestier conseil d'administration Conseil d'état Conseil d'état entendue contenant d'état au département déc DÉCRET IMPÉRIAL contre-signé DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS délibérations demeurant à Lyon département des finances directeur Doubs fév février Finistère Haute-Garonne Honfleur Idem Isère janv janvier jouissance juill juillet juin l'administration des forêts l'article l'assemblée générale l'exécution du présent l'inscription lamaneurs Légion d'honneur liquidations de pensions marine mars Militaires ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle navires NOMS ET PRÉNOMS NUMEROS D'ORDRE orphelins Pas-de-Calais pensions civiles pensions de retraite pilotage pilote présent décret propriétaire quatre actions QUOTITÉ régiment Saint-Cloud Sainte-Marie-aux-Mines Saône-et-Loire sept Septembre 1854 service effectif Signé BINEAU Signé NAPOLÉON société somme statuts TION titulaires TOTAL travaux publics veuve