Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs autres actes servant à la connaissance des relations étrangères des puissances... de l'Europe... depuis 1808 jusqu'à présent: 1808-1822

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Passatges populars

Pàgina 177 - A dater de l'échange des ratifications de la présente convention ( i ) , tous les individus qui déserteront le service militaire des deux hautes parties contractantes, seront restitués de part et d'autre. 2. Seront réputés déserteurs , non-seulement les militaires de toute arme et...
Pàgina 320 - Téhéran, ayant échangé leurs pleins pouvoirs et les ayant trouvés en bonne et due forme , ont arrêté les articles suivants : ART.
Pàgina 382 - Jésus-Christ, le modèle de tous les personnages d'un rang élevé de la nation du Messie, le médiateur des intérêts politiques des peuples, revêtu des ornemens de la majesté et de la gloire, et couvert des marques de la grandeur et de la célébrité...
Pàgina 631 - Providence a frappé de terreur des consciences aussi coupables, et l'improbation des peuples, dont les artisans de troubles avaient compromis le sort, leur a fait tomber les armes des mains. Uniquement destinées à combattre et à réprimer la rébellion, les forces alliées, loin de soutenir aucun intérêt exclusif, sont venues au secours des peuples subjugués, et les peuples en ont considéré l'emploi comme un appui en faveur de leur liberté, et non comme une attaque contre leur indépendance.
Pàgina 286 - ... de l'Acte de la Confédération, à la décision de la Diète et étant remise à son libre arbitre, cette disposition ne peut être du ressort légal des Puissances. La décision favorable de la question est vivement désirée par les Maisons médiatisées; leur sentiment est unanime sur ce point. Et, en effet, la majeure partie des Princes et des Etats...
Pàgina 487 - Dans le cas où un état étranger porterait plainte à la diète d'une lésion qu'il aurait éprouvée de la part d'un membre de la confédération, et où ces plaintes seraient fondées, la diète doit requérir le membre qui ya donné lieu de faire une réparation prompte et satisfaisante, et prendre en outre, suivant les circonstances, des mesures propres à prévenir à temps tout ce qui pourrait troubler ultérieurement la paix.
Pàgina 470 - Der deutsche Bund ist ein völkerrechtlicher Verein der deutschen souveränen Fürsten und freien Städte zur Bewahrung der Unabhängigkeit und Unverletzbarkeit ihrer im Bunde begriffenen Staaten und zur Erhaltung der innern und äußern Sicherheit Deutschlands.
Pàgina 493 - ... spéciale à un comité qu'elle établira pour cet objet; elle nommera de même des plénipotentiaires pour conduire les négociations d'après les instructions dont ils seront munis. L'acceptation et la confirmation d'un traité de paix ne peuvent être prononcées qu'en assemblée générale.
Pàgina 627 - ... énergique, plus a été utile et vive l'impression produite par la seule nouvelle de leur mouvement, et plus il est essentiel aux yeux de l'Empereur que tous les cabinets de l'Europe connaissent et apprécient les graves considérations qui ont porté S-.